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Exposé sur les principes généraux du droit

1515 mots 7 pages
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Les Principes Généraux du Droit dans le droit administratif français

Introduction :
« Les principes non écrits, ce sont un peu les médications du monde juridique moderne.
Bref, les principes non écrits ont pour objet, ou pour effet, de nous sécuriser et de nous dynamiser. Pourquoi – je vous le demande – renoncer à utiliser ces potions magiques ? »

Cette citation de Francis Delperée exprime à elle seule le paradoxe du droit administratif. Le caractère prétorien, autrement dit la jurisprudence, du droit administratif est ancien. L’arrêt Blanco, rendu le 8 février 1873, en est d’ailleurs considéré comme le fondement. En effet, ce droit est essentiellement l’œuvre du Conseil d’Etat dont la jurisprudence a progressivement comblé les vides juridiques qui entouraient l’action de l’administration et élaboré les notions centrales du droit administratif ; via notamment des principes généraux qui sont « des règles fondamentales non écrites, dégagées par le juge de toute une tradition juridique et s’imposant aux autorités administratives ».
Pourtant ce constat est de moins en moins vérifié. La jurisprudence du Conseil d’Etat est en effet concurrencée par le droit écrit produit par le législateur national ou communautaire et par la jurisprudence des autres cours.

* Quelles sont les conséquences de cette nouvelle concurrence via la multiplication des sources du droit administratif sur les principes généraux du droit et son caractère jurisprudentiel ?

Nous verrons donc que l’obligation faite au juge administratif de rendre la justice malgré un nombre réduit de normes écrites a donné un rôle primordial à sa jurisprudence, ce qui s’est traduit par l’élaboration prétorienne de grands principes. Cependant les principes généraux du droit occupent une place particulière dans la hiérarchie des normes et du fait de la multiplication des sources écrites et non écrites, le caractère jurisprudentiel du droit adm connaît aujourd’hui un déclin.

I. A. Le rôle

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