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■ DROIT INTERNATIONAL PRIVE

L’APATRIDIE, UN « STATUT » JURIDIQUE EN CONSTANTE EVOLUTION
Qu’ont en commun Oussama Ben Laden, Daniel Cohn-bendit et Albert Einstein ? Ils sont ou ont été apatrides. L’apatridie est un terme recouvrant une situation juridique quelque peu spéciale, ou plutôt une absence de lien juridique entre un individu et un Etat, quel qu’il soit. Un apatride est donc une personne qui n’a pas de nationalité, c'est-à-dire qu’aucun Etat ne le reconnait comme son national. Il n’est, en soi, protégé par aucun pays. C’est en cela que le sort de l’apatride se rapproche de celui du réfugié : le réfugié a une nationalité, mais il ne peut réclamer la protection de son Etat. Le pays dans lequel réside l’apatride doit donc lui accorder un minimum de protection, ainsi que des papiers, afin qu’il puisse avoir une identité et se déplacer librement.Mais quel est le traitement de l’apatridie en droit international ? La Déclaration universelle de 1948, qui n'a pas vraiment de valeur juridique contraignante, mais qui exprime un principe internationalement reconnu, énonce que chacun a droit à une nationalité et que nul ne peut en être arbitrairement privé. Les conventions de New-York de 1954 et 1961 ont organisé une protection des cas d’apatridie, tout en essayant d’en limiter le nombre. Cela étant, chaque Etat est libre de déterminer comme il l'entend les lois sur la nationalité et de déterminer qui est ou n'est pas son ressortissant. Il s'agit là d'une prérogative souveraine. D'autant plus qu'il n'y a pas véritablement de contrôle de l'application par les Etats de ces conventions.
Toutefois, si le droit de tout individu à la nationalité est reconnu comme un droit fondamental, la situation d’apatridie peut résulter de diverses raisons, inhérentes aux agissements de la personne, ou encore dépendantes de lois et situations étatiques. La déchéance de nationalité, l’une des causes de l’apatridie, constitue ainsi une sanction qui vient poser une