Exposé d'Education Civique Juridique et Sociale

1168 mots 5 pages
Le droit des femmes

I-Dates-clées avant 1967 (apogée du droit de femmes).

1790
Les lois de la Révolution : la femme a le même droit à l'héritage que les enfants de sexe masculin.
1804
Le Code Napoléon consacre l'incapacité juridique de la femme mariée.
1816
Suppression totale du divorce.

1850
La loi Falloux oblige les communes de plus de 800 habitants à ouvrir une école primaire spéciale pour les filles.
1863
Victor Duruy, ministre de l'Instruction publique, crée les cours secondaires pour jeunes filles, jusque-là interdits.
1874
Première loi tentant de protéger les femmes au travail : les femmes ne peuvent travailler dans les mines, ni travailler le dimanche.
1880
La loi Camille Sée organise l'enseignement secondaire féminin (il est différent de celui dispensé aux garçons).

1881
Loi autorisant les femmes à ouvrir un livret de Caisse d'épargne sans l'autorisation de leur époux

1882
Lois Jules Ferry : l'école primaire est obligatoire et gratuite pour les filles comme pour les garçons.

1884
Loi autorisant le divorce, aux mêmes conditions qu'en 1804.
1892
Loi limitant la journée de travail à 11 heures pour les femmes . Il est interdit de les faire travailler la nuit (loi mal appliquée).
1906
Repos hebdomadaire pour tous les travailleurs.
1907
La femme mariée qui travaille a le droit de disposer de son salaire (mais pas de gérer ses autres biens).

1908
Libéralisation du droit au divorce : il est autorisé, à la demande des deux époux, après 3 ans de séparation de corps.

1909
Loi instituant un congé de maternité de 8 semaines, sans traitement.
1915
Les femmes disposent de l'autorité paternelle en l'absence du mari, et pour la durée de la guerre.

1920
Loi faisant de la contraception et de l'avortement un délit pénal.
Les institutrices obtiennent l'égalité de rémunération avec les hommes.
1924
L'enseignement secondaire est le même pour les filles que pour les garçons.
1928
Loi instituant le congé de

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