Exrcices de constitution

Pages: 5 (1121 mots) Publié le: 23 mars 2012
Université Hassan II Mohammedia Faculté des Sciences, Juridiques, Economique et Sociales - Ain Sebâa COMPTABILITE DES SOCIETES 2009-2010

Exercices - Chapitre 1 Constitution des sociétés
Exercice 1 La SA « X, Y, Z » se constitue le 2 mars N : X apporte : – des constructions, valeur 220 000 – du matériel et outillage 45 000 – son fonds de commerce 75 000 – des marchandises en stock 8 000 – descréances sur clients, de valeur nominale 5800 dh, mais estimées à 5000 dhs – des effets à recevoir 4000 _ Dettes fournisseurs 7000 Y apportera : 100 000 dhs. 85 000 dhs en banque immédiatement et versera le reste dans 6 mois. Z apporte immédiatement, en espèces : 50 000 TAF Déterminer le montant du capital de la société XYZ et caractériser la nature des apports des trois associés. Enregistrer lesécritures de constitution Exercice 2 Le 6/2/N, la SA FMC a été constituée au capital de 800 000 dhs composé de 4000 actions de 200 dhs chacune, par transformation de l’entreprise individuelle Nathalie. Le bilan de cette entreprise avant la liquidation se composait schématiquement des éléments suivants :

Bilan de l’entreprise Nathalie Actif Frais préliminaires Constructions Stocks de Mses ClientsBanque Total général Brut 25000 250000 36000 32000 40000 383000 Amrt/Prov 10000 50000 2000 4000 66000 Net 15000 200000 34000 28000 40000 317000 Passif Capital Fournisseurs 250 000 67000

Total général

317000

La SA FMC a repris l’entreprise Nathalie en procédant à une évaluation des éléments de son bilan. Cette évaluation a conduit aux valeurs suivantes : Eléments incorporels du fonds decommerce : 27 000 dhs Construction : 300.000 dhs Stocks de marchandises : 30 000 dhs Créances clients : 20 000 Banque : 40 000 dhs. Dettes fournisseurs : 67000 dhs. Les autres actionnaires apportent en numéraire le reste du capital et le verse au compte bancaire de la société à la souscription. Les frais de constitution de 15000 dhs ont été réglés par chèque. TAF : Enregistrez l’ensemble de cesopérations dans les comptes de la société FMC. Exercice 3 La SA Société Casablanca des Textiles est fondée le 4 janvier N, par divers actionnaires. Son capital de 600 000 dhs est divisé en 3 000 actions de 200 dhs. Un des actionnaires apporte des biens provenant de son activité commerciale antérieure : – un fond de commerce qu'il avait acquis à 40 000 dhs mais estimé à 200 000 dhs – du matérielindustriel 100 000 dhs – un brevet de fabrication pour lequel il reçoit 10 actions – des marchandises estimées à 80 000 dhs – des créances d'un nominal de 63 000 dhs mais estimées à 60 000 dhs. En contrepartie la SA prend à sa charge le paiement de ses fournisseurs pour 26 000 dhs, et des effets à payer pour 16 000 dhs. Des apports en numéraire complètent le capital. Les actions doivent être libéréesde moitié à la souscription, mais 3 actionnaires ayant souscrit au total 400 actions se libèrent totalement par anticipation. Les versements sont effectués auprès de M. Aboulachbal, notaire, qui compte tenu des frais et droits qu'il a acquittés et de ses honoraires, dont TVA (20%) 4000 dhs, remet à la société un chèque de 116000 dhs sur la SGMB. Première question : Présenter les écritures deconstitution de la société. Le 2 janvier N+1, il est procédé à l'appel d'une deuxième fraction de la valeur nominale des actions de numéraire, soit 60 dhs. Tous les actionnaires font leurs versements avant la date limite du 31.01.N+1, sauf M. Fechtali détenteur de 50 actions qui le verse le 28 février. Il doit payer les intérêts, au taux de 6 % l'an, et des frais engagés par la société qui s'élèvent à58 dhs. Deuxième question : Présenter les écritures d'appel et de versement de la deuxième fraction.

Le 1er juillet N+1, la dernière fraction du capital est appelée. Tous les actionnaires, sauf un, règlent avant le 31 juillet. En effet, M. Fettah, souscripteur de 100 actions, n'a pas payé son dû. Après mise en demeure la société fait vendre ses titres, le 1er octobre. La vente se monte à 19...
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