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Externalisation des activités publiques

1725 mots 7 pages
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Externalisation des activités publiques
Par Gabriel ECKERT

Synthèse de l’ouvrage : * -------------------------------------------------
F.Marty, S.Trosa, A.Voisin, Les partenariats public-privé, collection repères
Expérience dans les pays développés : UK et USA * Le recours au PPP est édicté par des contraintes liées à la hausse des besoins des populations en matière de service public et aux restrictions budgétaires ne permettant pas de faire face à l’évolution des besoins énoncés. * Le souci de l’efficacité des dépenses publiques est devenu d’avantage une contrainte essentielle des managers publics qui cherche au-delà du respect de la régularité des dépenses à atteindre les résultats escomptés selon trois dimensions : efficacité, efficience et économie. Ce dispositif est érigé par le « nouveau management public » qui s’inspire largement des pratiques du secteur privé pour les transposer dans la sphère publique. * Le recours au PPP constitue une solution pour permettre de répondre à ces besoins sans pour autant assurer une mobilisation conséquente des ressources budgétaires ; * Les partenariats public-privé sont principalement d’origines anglo-saxonnes avec l’expérience du PFI : Public Financial Initiative. * Selon Eurostat pour qualifier contrat de partenariat, il faut qu’il y est transfert d’au moins un des risques associés aux trois composantes ci-après : construction, disponibilité et demande. * Les contraintes législatifs et réglementaires dans le monde anglo-saxons sont moins restrictifs que les autres pays ce qui a permis le développement des PPP. Ils ont porté sur des domaines régaliens de l’Etat tels que la défense, les prisons ou la police,… * Le montage des contrats de partenariats doivent veiller à une économie générale du contrat et un partage équilibré des risques entre les parties prenantes : Etat, collectivité locale, établissement public et le partenaire. * Le contrat de partenariat s’étale sur la

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  • Civ. 1re, 3 juillet 1996, point club vidéo :
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    Contrats de vente Des promesses synonymes d’engagement |Younès Bennajah | |Finances news : 30 - 08 - 2007 | * Moins qu'une obligation légale, les compromis de vente répondent avant tout à un souci pratique. * Les clauses suspensives n'empêchent pas l'exécution du contrat. Les contrats de vente semblent subir les nouvelles tendances qui marquent actuellement le droit commercial marocain. En matière immobilière par exemple, les promesses de vente ou «les compromis» de vente semblent produire les mêmes effets juridiques que ceux des conventions définitives.….

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