Extinction des obligations personnelles A/ Causes d'extinction apportant une satisfaction au creancier
La principale est le payement: c'est l'effet normal de l'obligation,celui que les parties en vue. 1/ Le payement
Le payement est l'execution d'une obligation quelque soit l'objection remise d'une somme d'argent,d'un objet quelconque,execution d'une prestation. a/ Le payement pur et simple
Parties au payement qui peut payer?
Celui qui paye s'appelle le solvens,c'est habituellement le debiteur(ou son mandataire).
C'est peut etre aussi toute personne interessee au payement.
A qui le payement doit-il etre fait?
Celui qui recoit le payement est l'accipens.Le paiement doit etre fait au creancier( ou a son representant). b/ Le payement avec subrogation
Definition: modalite du payement qui permet a celui qui a paye la dette(solvens)déxercer á son profit les droits du creancier.On dit quíl est subroge dans les droit du creancier appele subrogeant.c'est une subrogation personnelle á distinguer de la subrogation reelle qui a pour effet de substituer un bien á un autre. Extinction des obligations par une satisfatction autre que celle qui etait due.
1/ La compensation
Definition: mode d'extinction de deux obligations aillant pour objet de l'argent ou des choses fongibles,lorsque deux personnes deviennent respectivement creanciers et debitrices l'une de l'autre.L'extinction est totale si les deux obligations sont du meme montant,si non elle est partielle et se produit á concurrence de la plus faible.Le plus evident est qu'elle constitue une procedée simplifiée de reglement.Elle évite un double payement en sens inverse en particulier un double mouvement de fonds lorsqu'il s'agit de dettes de sommes d'argent.
2/ Confusion La confusion est reunion,dans la meme personne,des qualites de creancier et de debiteur d'une obligation,ce qui entraine en principe son extinction.Exp: Un debiteur hérite de son creancier ou