Extrait de la constitution ( Référendum )
Aujourd’hui dans cet exposé nous allons parler principalement de la Constitution Française, plus précisément la Constitution Française du 4 octobre 1958 qui est la constitution encore utilisé actuellement en France de nos jours. Rédigée à la base pour mettre fin à l’instabilité liée à la crise d’Algérie, la constitution française a été approuvée en 1958 par referendum, elle a pour but de : définir les droits et les libertés des citoyens, l’organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire) et elle nous explique enfin le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’état dans une démocratie semi-directe. Notre sujet va traiter sur 3 Article en particulier de cette constitution qui sont les articles 11 , 72-1 et 89 qui ont tous un rapport avec la notion de « Référendum » qui est un vote direct de l'ensemble des électeurs d'un Etat ou d'une collectivité locale qui se déterminent sur une proposition de nature législative ou constitutionnelle l'initiative du pouvoir exécutif ou des citoyens, selon les modalités définies par la loi. Les choix possibles étant oui ou non, le projet soumis au vote est soit accepté, soit rejeté. Le référendum permet d'obtenir l'avis du peuple sur les grandes questions de société ou institutionnelles. A présent nous sommes en droit de nous demander : Quel est le rôle du référendum dans une démocratie Semi-direct ? Pour y répondre nous allons organiser notre plan en 3 partie qui vont chaqu’une prendre pour argument les articles proposé, dans un premier temps nous parlerons le rôle du président de la République dans la procédure de référendum, puis nous traiterons des liens entre la collectivité territoriale et le referendum, nous finirons par aborder le rôle du referendum dans la révision de la constitution.
Plan :
I : Le président et le referendum
II : La collectivité territoriales et