Fayrouz Ghoubantini 09/12/2011
1ère Droit Groupe A

Commentaire de texte

Note :|Observation :|
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INTRODUCTION Ce document est un texte extrait du recueil des actes de Philippe-Auguste, septième roi de la dynastie des Capétiens (sont une famille d'origine franque qui a régné notamment en France de 987 à 1848) Cette page est un contrat vassalique unissant le roi Philippe Auguste et son cousin Robert de Courtenay (Le contrat vassalique unissait seigneurs et vassaux. Le vassal rendait hommage à son suzerain en plaçant ses mains jointes dans celles du seigneur, exprimant ainsi sa volonté d'être à son service. Il engageait sa foi sur la bible ou sur une relique, en prononçant un serment de fidélité. Parfois, le vassal obtenait un fief de son seigneur, c'est-à-dire une terre dont les revenus lui étaient assurés durant toute sa vie. Ses héritiers pouvaient en bénéficier lors de sa mort. L'investiture est la cérémonie par laquelle certains vassaux obtenaient un objet symbolique, de leur suzerain, comme un anneau, un sceptre, un bâton, une paire de gants ou un morceau de paille. ) Le roi Philippe-Auguste a régné à partir de 1180 jusqu'à sa mort en 1223. Son règne vu très long pour l'époque, il beaucoup élargie le domaine royal. Robert de Courtenay était son cousin au sens stricte du terme il a un hoir c'est-à-dire un fils né de son épouse légitime, celle avec qui il est donc marié qui est aussi cité dans le contrat. Ce texte nous relate donc comment leurs relations maître/vassale s'est organisé. Dans une première partie nous allons étudier les donations du roi à son vassale, en divisent en deux parties les donations territoriale, immobilière et les distinctions sociales que cet accord lui apportera, puis nous verrons les conditions qui découlent de cette échange. Ensuite nous verrons les circonstances de rétractation du maître (le roi) et de récupération de ses biens, de manière temporaire puis définitive. Pour comprendre quelles sont les principes