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Extrait « démocratie et participation politique » de rené capitant - 1972

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COMMENTAIRE

Extrait « Démocratie et participation politique » de René CAPITANT - 1972

INTRODUCTION

Ce texte est extrait de Démocratie et participation politique dans les institutions françaises de 1875 à nos jours par René CAPITANT de 1972. Cet ancien ministre de la Justice française s’est toujours soucié de l’indépendance nationale, des conditions d’une véritable démocratie et souhaitait promouvoir la participation politique. La participation devient la pièce maîtresse e la pensée gaullienne.

Le Président de la République à un rôle d’arbitre dans la Constitution avec des fonctions minimums qui doivent guider le reste de son action. La Constitution décrit ses fonctions qui ne sont par ailleurs pas simples à tenir.

I - UN RÔLE DE CAPITAINE A CARACTERE EVOLUTIF

A - Un Président de la République favorisé par la Constitution

« Le Président, puisque les élections… reste en place. »
- position prépondérante du Président
- élection directe par le peuple : position renforcée
- déclencheur de la décision référendaire
- rapport direct entre le Président de la République et le peuple

« En 1962, le général de Gaulle… de sa politique »
- Echec du référendum du 27 avril 1969 : De Gaulle démissionne suite au désaveu des Français
- Système sanction/plébiscite
- le peuple peut se prononcer indirectement sur la politique de la Nation en sanctionnant indirectement le Président

La Constitution garantit au Président de la République des prérogatives lui permettant de rester seul maître à bord mais avec des applications diverse.

B - L’influence des acteurs de l’exécutif

« Un nouveau président… de la majorité parlementaire »
- Les principes de la Constitution sont appliqués différemment selon le Président en place
- Influence des évènements extérieurs et du contexte interne et international : sources de variables pour les décisions de l’exécutif
- Personnalité du couple de l’exécutif

II - UN ARBITRE INFLUENCE

Selon la Constitution de

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    au Président de la République, mais en tout état de cause, cette entrée politique en plein débat constituant aura un grand retentissement ; dès lors, en quoi le discours de Bayeux constitue t-il les prémices de la Constitution de la Cinquième République ? En effet, de Gaulle exprime la légitimité démocratique disputée entre les pouvoirs exécutif et législatif nettement séparés (I) puis dénonce par avance le régime d’assemblée comme un régime faible et instable et préconise le renforcement du pouvoir exécutif à travers la fonction de président de la République (II). I – La légitimité démocratique nécessairement disputée entre les deux principaux pouvoirs : l'exécutif et le législatif: Le discours de Bayeux se place dans la tradition parlementaire, il pose la volonté d’instaurer un pouvoir législatif bicaméral qui serait capable de représenter les différentes opinions de la Nation (A) avec comme caractéristique contraire….

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    au Président de la République, mais en tout état de cause, cette entrée politique en plein débat constituant aura un grand retentissement ; dès lors, en quoi le discours de Bayeux constitue t-il les prémices de la Constitution de la Cinquième République ? En effet, de Gaulle exprime la légitimité démocratique disputée entre les pouvoirs exécutif et législatif nettement séparés (I) puis dénonce par avance le régime d’assemblée comme un régime faible et instable et préconise le renforcement du pouvoir exécutif à travers la fonction de président de la République (II). I – La légitimité démocratique nécessairement disputée entre les pouvoirs exécutifs et législatifs. Se plaçant dans la tradition parlementaire, le discours de Bayeux pose la volonté d’instaurer un pouvoir législatif bicaméral représentant les forces vives de la Nation (A) avec comme caractéristique contraire au Régime Parlementaire classique que le Gouvernement ne procède pas du Parlement condamnant ainsi le Régime d’Assemblée(B).….

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