extrait PCG
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Chap.4 : Amortissement et dépréciation des immobilisations – Extraits du PCGDéfinition des actifs et des immobilisations (corporelles et incorporelles)
PCG art. 211-1 : Définition d’un actif
1. Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entité, c’est-à-dire un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs.
2. Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l’entité attend qu’il soit utilisé au-delà de l’exercice en cours.
3. Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique.
PCG art. 211-2 : Définition des avantages économiques futurs
L’avantage économique futur représentatif d’un actif est le potentiel qu’a cet actif de contribuer, directement ou indirectement, à des flux nets de trésorerie au bénéfice de l’entité.
Evaluation des actifs à la date d’entrée
PCG art.321-1 : Règles générales d’évaluation
A leur date d'entrée dans le patrimoine de l'entité, la valeur des actifs est déterminée dans les conditions suivantes :
- les actifs acquis à titre onéreux sont comptabilisés à leur coût d'acquisition ;
- les actifs produits par l'entité sont comptabilisés à leur coût de production.
Evaluation des actifs postérieurement à leur date d’entrée
PCG art. 322-1 : Définitions
1. Un actif amortissable est un actif dont l’utilisation par l’entité est déterminable.
2. L’utilisation pour une entité se mesure par la consommation des avantages économiques attendus de l’actif. Elle peut être déterminable en termes d’unités de temps ou d’autres unités d’œuvre lorsque ces dernières reflètent plus correctement le rythme de consommation des avantages économiques attendus de l’actif. L’utilisation d’un