extrait PCG

Pages: 6 (1410 mots) Publié le: 8 janvier 2014
Chap.4 : Amortissement et dépréciation des immobilisations – Extraits du PCG

Définition des actifs et des immobilisations (corporelles et incorporelles)

PCG art. 211-1 : Définition d’un actif
1. Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entité,
c’est-à-dire un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’événementspassés et dont elle
attend des avantages économiques futurs.
2. Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la
fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont
l’entité attend qu’il soit utilisé au-delà de l’exercice en cours.
3. Une immobilisation incorporelle est un actifnon monétaire sans substance physique.

PCG art. 211-2 : Définition des avantages économiques futurs
L’avantage économique futur représentatif d’un actif est le potentiel qu’a cet actif de contribuer,
directement ou indirectement, à des flux nets de trésorerie au bénéfice de l’entité.

Evaluation des actifs à la date d’entrée

PCG art.321-1 : Règles générales d’évaluation
A leur dated'entrée dans le patrimoine de l'entité, la valeur des actifs est déterminée dans les conditions
suivantes :
- les actifs acquis à titre onéreux sont comptabilisés à leur coût d'acquisition ;
- les actifs produits par l'entité sont comptabilisés à leur coût de production.

Evaluation des actifs postérieurement à leur date d’entrée

PCG art. 322-1 : Définitions
1. Un actif amortissable est unactif dont l’utilisation par l’entité est déterminable.
2. L’utilisation pour une entité se mesure par la consommation des avantages économiques attendus de
l’actif. Elle peut être déterminable en termes d’unités de temps ou d’autres unités d’œuvre lorsque ces
dernières reflètent plus correctement le rythme de consommation des avantages économiques attendus de
l’actif.
L’utilisation d’unactif est déterminable lorsque l'usage attendu de l'actif par l'entité est limité dans le temps.
Cet usage est limité dès lors que l’un des critères suivants, soit à l’origine, soit en cours d’utilisation, est
applicable : physique, technique, juridique. (Ces critères ne sont pas exhaustifs.)
Si plusieurs critères s’appliquent, il convient de retenir l’utilisation la plus courte résultant del’application de
ces critères.
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3. Le montant amortissable d’un actif est sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle.
L’amortissement d’un actif est la répartition systématique de son montant amortissable en fonction de son
utilisation.
Le plan d’amortissement est la traduction de la répartition de la valeur amortissable d’un actif selon le
rythme de consommation desavantages économiques attendus en fonction de son utilisation probable.
Le mode d’amortissement est la traduction du rythme de consommation des avantages économiques attendus
de l’actif par l’entité.
(C.com. R. 123-179 : L’amortissement consiste à répartir le coût d’une immobilisation sur sa durée
probable d’utilisation selon un plan d’amortissement.)
4. La dépréciation d’un actif est laconstatation que sa valeur actuelle est devenue inférieure à sa valeur
nette comptable.
5. La valeur brute d’un actif est sa valeur d’entrée dans le patrimoine (…).
6. La valeur résiduelle est le montant, net des coûts de sortie attendus, qu’une entité obtiendrait de la cession
de l’actif sur le marché à la fin de son utilisation.
La valeur résiduelle d’un actif n’est prise en compte pour ladétermination du montant amortissable que
lorsqu'elle est à la fois significative et mesurable.
7. La valeur nette comptable d’un actif correspond à sa valeur brute diminuée des amortissements cumulés
et des dépréciations.
8. La valeur actuelle est la valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d’usage (…).
9. La comparaison entre la valeur actuelle et la valeur nette comptable est...
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