Extraits du code noir de louis xiv

Pages: 8 (1868 mots) Publié le: 28 novembre 2012
Extraits du Code noir de Louis XIV et Colbert (1685)
Edit du roi touchant la police des îles de l’Amérique Françoise

Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre : à tous, présents et à venir, salut. Comme nous devons également nos soins à tous les peuples que la divine providence a mis sous notre obéissance, nous avons bien voulu faire examiner en notre présence les mémoires quinous ont été envoyés par nos officiers de nos îles de l'Amérique, par lesquels ayant été informés du besoin qu'ils ont de notre autorité et de notre justice pour y maintenir la discipline de l'Eglise catholique, apostolique et romaine, pour y régler ce qui concerne l'état et la qualité des esclaves dans nos dites îles, et désirant y pourvoir et leur faire connaître qu'encore qu'ils habitent desclimats infiniment éloignés de notre séjour ordinaire, nous leur sommes toujours présent, non seulement par l'étendue de notre puissance, mais encore par la promptitude de notre application à les secourir dans leurs nécessités. A ces causes, de l'avis de notre Conseil,3 et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, statué et ordonné, disons, statuons etordonnons, voulons et nous plaît ce qui ensuit.


Art. 1. Voulons et entendons que l’Edit du feu Roi de glorieuse mémoire, notre très honoré seigneur et père, du 23 avril 1615, soit exécuté dans nos îles ; ce faisant, enjoignons à tous nos officiers de chasser, de nosdites îles, tous les juifs qui y ont établi leur résidence, auxquels, comme aux ennemis déclarés du nom chrétien, nous commandons d’ensortir dans trois mois, à compter du jour de la publication des présentes, à peine de confiscation de corps et de biens.
Art. 2. Tous les esclaves, qui seront dans nos îles, seront baptisés et instruits dans la religion C. A. et R.; enjoignons aux habitants qui achètent des nègres nouvellement arrivés, d’en avertir dans huitaine au plus tard, les gouverneurs et intendants des dites îles, à peined’amende arbitraire, lesquels donneront les ordres nécessaires pour les faire inscrire, et baptiser dans le temps convenable.
Art. 3. Interdisons tout exercice public, d’autre religion que celui de la religion C. A. et R., ; voulons que les contrevenants soient punis comme rebelles , et désobéissants à nos commandements ; défendons toutes assemblées pour cet effet, lesquelles nous déclaronsconventicules, illicites, séditieuses, sujettes à la même peine, qui aura lieu même contre les maîtres qui les permettront, ou souffriront à l’égard de leurs esclaves.
Art. 4. Ne seront préposés aucuns commandeurs7 à la direction des nègres, qu’ils fassent profession de la religion C. A. et R., à peine de confiscation desdits nègres, contre les maîtres qui les auront préposés, et de punition arbitrairecontre les commandeurs qui auront accepté ladite direction.
Art. 5. Défendons à nos sujets de la religion P. R.8 , d’apporter aucun trouble ni empêchements à nos sujets, même à leurs esclaves, dans le libre exercice de la religion C. A. et R. à peine de punition exemplaire.
Art. 6. Enjoignons à tous nos sujets de quelque qualité et conditions qu’ils soient, d’observer les jours de dimanche etfêtes, qui sont gardés par nos sujets de la religion C. A. et R; leur défendons de travailler, ni de faire travailler leurs esclaves auxdits jours, depuis l’heure de minuit jusqu’à l’autre minuit, à la culture de la terre, à la manufacture des sucres, et à tous autres ouvrages, à peine d’amendes et de punition arbitraire, contre les maîtres, et les confiscations tant des sucres, que des esclaves quiseront surpris, par nos officiers, dans le travail.
Art. 11. Défendons très expressément, aux curés, de procéder aux mariages des esclaves, s’ils ne font apparoir du consentement de leurs maîtres ; défendons aussi, aux maîtres, d’user d’aucune contrainte sur leurs esclaves pour les marier contre leur gré.
Art. 12. Les enfants, qui naîtront des mariages entre les esclaves, seront esclaves, et...
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