Fédéralisme allemand

36453 mots 146 pages
La politique européenne des Länder et le fédéralisme allemand l'exemple du Land de Bade-Wurtemberg

Mémoire pour l'obtention du diplôme de Master en administration publique

Wolfgang Zink Elève allemand de l'Ecole Nationale d'Administration (ENA) promotion Averroès 1998 - 2000 Strasbourg / Paris

Table des matières

I. Introduction 1° La question et la problématique 2° Les deux dimensions de la problématique a) Quelle place pour l'autonomie des Länder ? Les tendances d'évolution du fédéralisme allemand b) L'incidence de l'intégration européenne - trois scénarii hypothétiques 3° La politique européenne des Länder - remarques préliminaires sur la terminologie et le concept II. Un cadrage préliminaire de la perspective : les contraintes du double cadre fédéral et communautaire ainsi que le positionnement du Bade-Wurtemberg 1° Le fédéralisme coopératif comme toile de fond 2° Le cadre communautaire 3° Le positionnement du Bade-Wurtemberg III. La politique européenne des Länder : une politique étrangère parallèle ou un lobbyisme régional ? 1° La politique européenne des Länder est-elle une politique étrangère ? a) Les compétences des Länder en matière d'activités extérieures - La conclusion de traités internationaux - Les relations extérieures avec des entités n'ayant pas la qualité d'Etat - Les activités internationales de moindre importance politique b) Les activités européennes des Länder et l'art. 32-1 de la Loi fondamentale 1. Les éléments du débat de principe - la situation avant 1992 - L'interprétation systématique - L'interprétation grammaticale et sémantique - L'interprétation téléologique - L'interprétation historique 2. Le changement d'optique - l'émergence d'un régime particulier 2° La politique européenne des Länder : un lobbyisme régional ? a) La notion de lobbyisme b) Le lobbyisme comme qualification d'une action IV. Le dispositif d'action formelle à la disposition des Länder et du BadeWurtemberg en tant qu'Etat fédéré : opportunités et

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