TD de DROIT CONSTITUTIONNEL

Sujet du commentaire de texte : Dans quelle mesure le fédéralisme constitue-t-il une alternative à l'Etat-nation ?

« Chaque fois qu'une dictature arrive au pouvoir, son premier acte est de balayer le fédéralisme (…) le fédéralisme est essentiellement et profondément l'expression de la démocratie » dit Fernand Dehousse lors de son discours prononcé le 20 octobre 1945 devant le Congrès national Wallon. L’État-nation (Etat unitaire) est la forme d'Etat la plus courante, caractérisée par l'unicité du pouvoir central, pouvoir central puissant et un organe législatif, exécutif et judiciaire. L’État fédéral est une superstructure constituée d'entités fédérées, elles-mêmes caractérisées par l'existence d'une Constitution, impérativement conforme à la Constitution fédérale, d'un pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. Les entités sont donc inféodées à l'Etat fédéral. Mais le fédéralisme peut-il constituer une alternative à l'Etat unitaire ?
On verra donc l'émergence et l'installation d'un nouveau modèle d'Etat régional (II) après avoir étudié les différentes formes de l'Etat (I).

I. Les différentes formes de l'Etat

A. L’État unitaire

En France, on énonce souvent le fait que la République est « une et indivisible ». C'est en cela que l'on peut caractériser le France d'Etat unitaire. L’État unitaire est ce qu'on appelle un modèle « contemporain » d'Etat. Sur son territoire, l'Etat unitaire ne comporte qu'une organisation juridique et politique qui exerce les compétences étatiques. En d'autres termes, dans un Etat unitaire, il n'y a qu'un appareil de l'Etat, c'est-à-dire un exécutif, un Parlement, un système juridictionnel. Durant la période révolutionnaire, la culture politique française se confondait avec la centralisation : Paris était le centre d'où émanait l'ensemble des décisions. L’État centralisé peut égalemnt être qualifié d' « Etat jacobin ». Il présente une unité de décision tant administrative que politique.