Fédération, confédération

Pages: 5 (1028 mots) Publié le: 31 janvier 2011
Fédération, confédération.

En droit public, la définition de la fédération pourrait-être celle que nous emprunterions à L'Etat fédéral qui est son synonyme. C'est alors un Etat composé de plusieurs collectivités politiques auxquelles il se superpose. Il s'agirait donc d'une sorte d'Etat « à double étage ». La Constitution fédérale répartit les compétences entre l'Etat fédéral et les Etatsmembres, mais les Etats membres ont la garantie d'un participation aux décisions fédérales grâce à l'organisation particulière du pouvoir législatif fédéral, qui comporte un chambre des Etats à côté de la chambre de la population. Si la fédération se définie comme tel, celle de la confédération fait apparaître des points de divergences : La confédération est une association d'Etats indépendants quiont, par traité, délégués l'exercice de certaines compétences telles que la diplomatie ou la défense à des organes communs, sans constituer pour autant un nouvel Etat : c'est une des différence fondamentale avec la fédération. Par ailleurs les compétences confédérales se sont exercées par un organe diplomatique, qui prend à l'unanimité des décisions qui ne peuvent atteindre la populationqu'indirectement, par l'intermédiaire des Etats confédérés. On peut alors cité la confédération des Etats-Unis entre 1781 et 1787 ou encore la confédération germanique de 1815 à 1866. Ainsi, la seconde divergence constatée entre la fédération et la confédération est que la première repose sur une constitution tandis que la seconde se base sur des traités qui peuvent être ratifiés ou non par les Etatsmembres : la liberté d'action n'est alors pas la même, c'est le principe de souveraineté. Comment situer alors la fédération par rapport à la confédération et par quelles sources divergent-elles l'une de l'autre ?
En effet, fédération et confédération se situent certes sur une ligne continue mais à une grande distance l'une de l'autre, bien que, dans la réalité, il existe des zones d'ombres. Entreles deux, il y a du côté de l'alliance la confédération, et du côté de l'État unitaire, la fédération. C'est ce que nous constaterons dans un premier temps afin d'y établir un curseur représentatif. Dans un second temps, nous nous emploierons à étudier les sources divergentes de l'organisation suivant qu'il s'agisse d'une fédération ou d'une confédération, et ce sur des critères de compétences,d'administration et de représentation.

Plan détaillé :

I) La fédération, proche de l'Etat unitaire et la confédération de l'alliance...


I1) La fédération et la non-souveraineté de ses membres :

-En effet, dans une fédération, un gouvernement central qui peut imposer aux parties constituantes, au besoin par la force, des décisions correspondant à des domaines où lesdites partiesconstituantes ont renoncé à leur souveraineté. Dans un Etat unitaire, toute la souveraineté est dans l'État central, qui peut en déléguer une partie...

I2) La confédération et l'alliance :

-Confédération vient du latin « cum », qui signifie « avec » et « fo » » » »edus », « alliance », autrement dit il n'existe pas de gouvernement central, mais un simple traité qui lie des pays souverains

-Onremarque alors l'existence d'un gouvernement central qui ne peut rien imposer aux parties constituantes; ces dernières n'ont pas renoncé à leur souveraineté. Elles en ont seulement délégué une partie au gouvernement central.

I3) Fédération – confédération : le curseur distinctif :

-Supposons que la France et l'Angleterre peuvent convenir qu'une alliance n'est pas suffisante dans tel ou teldomaine, l'aéronautique par exemple. La pleine responsabilité de ce secteur peut alors être confiée à une autorité qui, une fois nommée par les deux pays constituants, sera en mesure de leur imposer ses décisions. La différence entre la confédération et la fédération se trouve ici précisément.

-Si la décision de l'autorité aéronautique doit être approuvée par des représentants des États...
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