Introduction générale au droit – Licence 1 Droit groupe B – 2010/2011 – Pr. H. Boucard – Partie préliminaire. Notion de droit (fin)

Chapitre 2. Diversité (de la règle de droit) La diversité de la règle de droit résulte d’une part de sa forme, ce que nous développerons à propos des sources du droit, et d’autre part de son objet. En effet, pour organiser la société, quelques règles vagues ne suffisent pas. Chaque règle doit s’adapter au particularisme de telle ou telle situation. Se marier, travailler, circuler en voiture, payer ses impôts, etc. ce n’est pas la même chose. Aussi chaque domaine de la vie sociale est-il régi par des règles qui lui sont propres. Il existe donc une multitude de règles de droit, à l’image de la diversité de la vie sociale. Dès lors, la règle de droit est naturellement diversifiée en fonction de son objet. De manière imagée, on compare souvent le droit et ses ramifications à un arbre avec des branches, et l’on parle de branches du droit. Ce phénomène s’est exagérément accru au XXe siècle, et l’on observe désormais une spécialisation extrême du droit, une fragmentation. « À trop se spécialiser, le droit risque de perdre en cohérence ce qu’il espère gagner en précision ». De divisions en subdivisions, à force de se multiplier, les branches du droit deviennent des brindilles… Le droit est donc un ensemble qui se divise en sousensembles, lesquels se subdivisent de (sous)-sous-ensembles de plus en plus spécialisés. Les règles de droit sont donc classées, emboîtées à la manière de poupées russes. Deux facteurs expliquent la prolifération des ramifications du droit. L’un est politique, c’est la promotion de l’État de droit comme valeur démocratique. L’autre est économique, il s’agit de la multiplication, la diversification et la complication des échanges. On présente souvent la distinction du droit public et du droit privé comme la summa divisio, i. e. la division suprême, qui chapeaute toutes les subdivisions. Section 1. La summa divisio La