Opérateur Economique Agréé > Facilités accordées Des facilités de grandes portées sont accordées aux entreprises agréées, selon leurs activités (importatrices et exportatrices ou activités connexes).

1/ Facilités spécifiques aux entreprises importatrices ou exportatrices (opérant sous RED ou dans le cadre du droit commun)

1.1 facilités communes à l'agrément "A" et "B" :

L’octroi de facilités de cautionnement selon le cas dans des conditions avantageuses et ce, au titre des opérations initiées sous RED :

Des facilités de cautionnement sont instituées au profit des entreprises opérant sous régime économique en douane, et sont accordées selon des conditions fixées pour chaque mode de cautionnement. Il s’agit des facilités suivantes :

Cautionnement sur engagement des entreprises exportatrices accordé aux entreprises réalisant 10 millions de dirhams de chiffre d’affaires à l’exportation (valeur des intrants incluse).

Dispense de caution consentie en faveur des unités travaillant dans le cadre de la sous-traitance (intrants restant propriété des donneurs d'ordre étrangers).

Cautionnement mixte accordé aux entreprises pour garantir les opérations sous régimes économiques en douane à concurrence de 20% des droits et taxes exigibles couverts par une caution bancaire ou par une consignation. Les 80% des droits et taxes exigibles sont couverts par l’engagement du soumissionnaire.

L’autorisation annuelle pour les opérations d’admission temporaire des matériels et outillages, restant propriété étrangère, nécessaire à la production de biens destinés à plus de 75 % à l’exportation, et ce, au lieu et place de l’autorisation accordée actuellement opération par opération.

Le bureau de domiciliation dans le cadre d’une gestion de proximité :

Le bureau de domiciliation est le bureau douanier du lieu d’implantation de l’entreprise. Le cas des entreprises implantées dans les régions lointaines sera