Factoring

Pages: 5 (1076 mots) Publié le: 19 août 2013
Le factoring

Institut d’enseignement de Promotion sociale de la Communauté française
Rue Gatti de Gamond, 95 – 1180 Bruxelles
Enseignement supérieur économique de type court et de promotion sociale

1. Définition
Le factoring est un contrat par lequel un établissement de crédit spécialisé, appelé factor, achète ferme les créances détenues par un fournisseur, appelé vendeur, sur sesclients, appelés acheteurs ou bénéficiaires de services et ce moyennant une rémunération.
L'opération consiste donc pour le fournisseur à céder au factor ses factures en échange de quoi ce dernier lui consentira une avance sous déduction des intérêts et commissions.
Le vendeur accorde au factor l'exclusivité de factoring de toutes ses créances. Le factor se charge de l'encaissement des créances. Encontrepartie, le factor avance au vendeur le montant des créances cédées moyennant le paiement de commissions. En cas d'impayés, le risque est assuré par le factor qui ne peut se retourner contre le vendeur.

2. Conditions

Il faut que la créance soit certaine, les factures d’acomptes sur des prestations à fournir ne sont donc pas admises. Les dossiers sont à compléter auprès du factor :copie de contrat, double de la facture, copie du bon de livraison, bordereau original de factoring avec signature et mention : « bon pour quittance subrogative ».

3. Prestation du factor
Le factoring recouvre 3 prestations qui peuvent être toutes souscrites ou non par l'entreprise :
* Le recouvrement du poste client
Le factor gère pour le compte de son client l'enregistrement desfactures, la relance des débiteurs en cas de retard de paiement, assure les encaissements et le service contentieux en cas de non paiement. Il s'agit d'un service.
* Le financement de la trésorerie
Le factor avance le montant des créances dès leur cession par le client. Il s'agit donc d'un crédit. Le montant avancé représente entre 85 et 95% de celui des créances cédées. Cette quotité varie enfonction de la connaissance qu'a le factor des créanciers.
* L'assurance crédit
Le factor garantit le paiement de la créance ce qui signifie que le risque pèse sur le factor en cas de non paiement du débiteur, et pas sur l'adhérent.

4. Intervention du factor
On distingue plusieurs systèmes d’intervention du factor :
* Le factoring intégral
Le factor assure la couverture à 100% durisque d’insolvabilité du débiteur, la gestion des comptes Clients et le financement de la totalité des créances par le paiement immédiat d’une quotité convenue de l’ensemble des factures cédées
* Le factoring sans couverture de risque
Le factor se charge de la gestion des comptes Clients et du financement d’une quotité convenue des factures cédées
* Le financement global de l’en-coursclients
Le factor finance immédiatement les factures cédées sur base d’une certaine quotité sans assurer ni le suivi ni le recouvrement des créances. Cette formule peut également inclure la couverture du risque d’insolvabilité du débiteur des factures

5. Avantages et inconvénients

a. Avantages
L’entreprise est libérée de la gestion de ses comptes clients. Du fait qu’elle n’est pluspropriétaire de la créance, elle n'encourt plus le risque de non paiement de ses clients. Le système de factoring permet à l’entreprise d’encaisser ses recettes immédiatement sans attendre l’échéance. L’entreprise pourra faire face ainsi à ses dépenses courantes.
Le dirigeant aura plus de temps à consacrer au développement de son entreprise car il est libéré des soucis des comptes clients.
b.Inconvénients
L’entreprise perd le contact avec ses clients en déléguant la gestion de ses comptes clients au factor. Ce service coûte cher par rapport au recours à l’escompte. Le coût du service dépend du contrat de factoring.

L'entreprise peut:

* soit supporter l’impayé du client en cas d’insolvabilité : le service se limite seulement au financement des factures.
* soit faire...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Factoring
  • L'affacturage (factoring)
  • Factoring : définition de l'affacturage
  • L’affacturage (factoring) : présentation et schémas de comptabilisation

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !