Que penser de la création d'une charte constitutionnelle des LF ?

La question de la constitutionnalisation des LF fait débat depuis la 3ème république. Certaines lois constitutionnelles décrivent l'organisation des pouvoirs publics mais, aucune ne parle des LF. Sous la 5ème République, la Constitution de 1958 reste silencieuse concernant les droits et les libertés. Mais, malgré ce silence de la Constitution, on assiste à une constitutionnalité des libertés fondamentales grâce à l'impulsion majeure du Conseil constitutionnel comme rôle fondateur. C'est à partir de 1973, et notamment dans sa décision « Taxation d'Office » qu'il donne valeur constitutionnelle à la première phrase du préambule affirmant l'attachement du peuple français aux DH et au principe de souveraineté nationale tel que défini dans la DDHC. La constitutionnalisation prend de l'ampleur car le Conseil consacre un grand nombre de droits et libertés en utilisant les articles de la DDHC. Ensuite, c'est le rôle joué par le juge ordinaire par l'intermédiaire de la QPC qui le transforme en juge constitutionnel et qui permet d'affirmer son rôle dans la constitutionnalisation des LF.

=> Mais, cette constitutionnalisation est-elle satisfaisante ?

Il est évident et on peut affirmer que le manque de cohérence concernant les LF entraîne rapidement à une hétérogénéité leurs étant relatives. La cohérence des LF serait-elle de mettre en place une hiérarchie entre elles ? En réalité, il est vrai que cette question de la hiérarchisation est récurante dans de nombreux écrits. Cependant, elle est difficile à trancher. Le Conseil constitutionnel n'est d'ailleurs pas univoque à ce sujet. Il faut alors s'efforcer de trouver une conciliation.

=> La solution ne serait-elle pas alors de mettre en place une véritable charte constitutionnelle, cataloguant les droits et libertés ?

La qualification des droits et libertés par la doctrine
En effet, la doctrine parle à propos des droits et libertés de «