Fallait-il mettre en place le pacte de stabilité et de croissance ?

Pages: 18 (4447 mots) Publié le: 16 décembre 2012
Introduction



Depuis 1992, le système économique européen était placé sous l'égide du traité de Maastricht. Un traité, qui favorisait la coopération entre les différents Etats du vieux continent et leur développement. Réelle réussite pour ces pays où l’alliance politique était devenue très complexe. Seulement, cinq ans plus tard, ce traité européen révélait déjà quelques faiblesses, et nesemblait plus à même d'assurer la croissance. Aussi, une décision devait être prise, et c'est le pacte de stabilité et de croissance qui vit le jour. Un dispositif européen, élaboré en 1996 et adopté à Amsterdam en juin 1997, qui a donc pour but d'imposer aux différents Etat du continent des critères précis de finance publique sous peine de sanctions financières. Ces critères sont simples: chaquepays paie en fonction de son déficit. Ce texte donne le relief nécessaire aux mesures déjà admises par le traité de Maastricht, notamment l'article 104 sur le déficit public des Etats. Eviter ces déficits est une chose primordiale pour la croissance des Etats mais aussi pour l'Europe a fortiori. Mais force est de constater que les périodes de crise sont néfastes à tous ces beaux projets, puisquele contrôle du déficit apparait dès lors impossible, et que les sanctions imposées ne font qu'aggraver les effets de la dépression. La preuve en est le Portugal. Le pays secoué par la mauvaise année de 2002 a vu son déficit dépasser nettement les 3% autorisé. Aussi, s'est-il vu contraint de rentrer en récession, pour éviter à L'Europe de trop importants désagréments. Ce pacte, qui semblaitjusque-là, la solution majeure d'une Europe en crise, dévoile ses limites. En effet, pour préserver le développement à l'échelle continentale, le Portugal a du se soumettre à une récession . Aussi, pouvons-nous nous demander si l'échelle continentale doit primer sur l'échelle nationale? De plus, l'instauration d'un tel pacte a révélé les différences de comportements entre les Etats. Tandis qu'en 2002,le Portugal essayait de faire face à une dépression, la France et L'Allemagne qui avaient également dépassé les cotât autorisé , s'affranchissait d'une telle sanction. Laissant faire le temps, et espérant un retour à la normale rapidement, ils n'ont pas prise le risque de mettre leur propre pays dans une situation de crise. Quelle était le meilleur comportement? Quel Etat pouvait s'élever au rangde paradigme? Déroger à la règle et préserver son Etat, au risque de passer pour des pays égoïste, ou appliquer le traité au risque de faire sombrer son pays? Ce pacte soulève nombre de questions et soulève maints problèmes. Les comportements réciproques du Portugal et de la France montrent bien la différence d'intérêt et d'approbation qu'ils vouent à ce pacte.
Aussi, alors qu'aujourd’hui le PSCapparait comme caduque, nous sommes en droit de nous demander s'il a eu des aspects bénéfiques sur l'Europe, s'il est parvenu à atteindre ces objectifs ou s'il n'a engendré que des dissensions?


Pour répondre à cela, nous présenterons successivement la politique budgétaire et le contexte économique avant la mise en place du pacte et les raisons conduisant à son élaboration, puis les bases, lefonctionnement, les résultats et les changements du PSC un fois mis en place.



I. Pourquoi le pacte ?

A. Historique des institutions précédant le PSC


En 1945, la guerre a laissé un goût amer dans le vieux continent. Pour éviter le renouvellement de tels actes, l'Europe doit réagir, doit prendre des décisions. Elle doit s'unir pour faire face au déclin de sa puissance. Elle doit serenforcer pour se réaffirmer sur la scène internationale. Cette union s'organise autour de la volonté d'une paix durable, d'un échange entre les Etats. Nombre d'Etats postulent pour participer à ce projet ambitieux. Mais s'ils veulent adhérer, ils sont tenus à un cahier des charges strict. Au début l'accent est mis sur les mesures économiques qui semblent les plus aisées à mettre en place. En...
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