Fallait pas faire le droit

Pages: 309 (77127 mots) Publié le: 20 juillet 2013
Rapport au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

RÉNOVER LE DROIT DE LA FAMILLE :
Propositions pour un droit adapté aux réalités et aux aspirations de notre temps

Rapport du groupe de travail présidé par Françoise DekeuwerDefossez, Professeur à l’université de Lille II Septembre 1999
AVANT PROPOS

Il est peu de tâches aussi exaltantes, et aussi difficiles que de réfléchir et deproposer des modifications à un état de droit existant. D’un côté l’enthousiasme de penser que peut-être, le travail effectué pourra améliorer la situation concrète des personnes et des familles ; de l’autre la crainte que les remèdes suggérés soient pires que les maux existants. Pour chaque membre de la Commission, participer à cette réflexion était une lourde responsabilité, en même temps qu’unchallenge passionnant. Le champ confié à la Commission par la lettre de mission du Garde des Sceaux était immense : la filiation, l’autorité parentale, le divorce avaient chacune fait l’objet d’une grande loi après de longs débats ; quant à la situation successorale du conjoint survivant, elle avait fait la matière de plusieurs pré-projets qui n’avaient pu aboutir. Réunir ces quatre thèmes, en yadjoignant quelques autres questions qui ne sont pas de moindre difficulté telles les solidarités familiales, n’était-ce pas courir le risque d’un travail trop étendu pour être vraiment approfondi ? Mais travailler sur un tel ensemble était aussi l’occasion de tenter une réflexion globale sur la famille, de rechercher des lignes de cohérence, de proposer des articulations transversales. Uneentreprise d’une telle ampleur est rarement tentée, ce qui la rend d’autant plus passionnante. C’est donc avec ardeur et ambition que la Commission a commencé son travail. Cette ardeur ne s’est démentie à aucun moment pendant toute l’année où elle s’est réunie. Au jour de l’achèvement de la réflexion, l’enthousiasme des commencements est toujours intact. Qu’il me soit ici permis de rendre hommage audévouement, à la largeur d’esprit, au désir de dialogue et au travail acharné de tous les membres de cette Commission.

Chacun dans sa spécialité a donné le meilleur de lui-même, tout en accueillant les opinions des autres. C’est ce respect mutuel des diversités qui a enrichi les discussions et fait mûrir la réflexion. C’est lui qui a permis d’élaborer des propositions constructives qui se veulentà la fois ambitieuses et réalistes. La mission confiée par le Garde des Sceaux avait été précédée par le rapport « Couple, filiation aujourd’hui » d’Irène Théry. C’est donc sur un terrain bien balisé que la commission s’engageait. L’apport précieux de cette réflexion ne doit pas être oublié. La Commission a bénéficié des enseignements tirés des nombreuses auditions auxquelles elle a procédé. C’estl’ensemble de ces opinions et de ces demandes qui a formé la matière de ses réflexions, puis de ses propositions. Elle tient à remercier très vivement tous ceux qui sont venus lui exposer leur vision de la famille, et notamment les experts qui lui ont remis des travaux particulièrement précieux. La Direction des Affaires civiles du Ministère de la Justice a apporté un concours efficace etparticulièrement attentionné, tant au regard des besoins matériels que par sa participation suivie aux travaux du groupe. Qu’elle en soit également remerciée. Enfin, ce rapport n’aurait pu être réalisé sans la participation compétente, inventive et active de Nicole Bilger et Marianne Schulz, et de Brigitte Pichon, qui en a assuré la mise en page. Cette étape est aujourd’hui achevée. Sur de nombreuxpoints, la Commission aurait encore pu affiner sa doctrine, préciser ses positions, améliorer le consensus en son sein. Cela n’aurait sans doute pas été très utile, car d’autres instances doivent maintenant relayer ses débats. Les dossiers sont ouverts, des solutions suggérées. Sur ces questions de société, c’est à la société dans son ensemble de prendre parti.

Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ...
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