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Fascicule 35

119717 mots 479 pages
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Ministère de l´Equipement, des Transports et du Logement

BULLETIN
Officiel
Marchés publics de travaux
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GÉNÉRALES

Ministère de l´Economie, des Finances et de l´industrie Commission Centrale des Marchés

Secrétariat d´Etat au Logement Secrétariat d´Etat au Tourisme Direction des affaires Economiques et Internationales

Fascicule n° 35

Aménagements paysagers Aires de sports et de loisirs de plein air
AVRIL 1999
Ressaisie DTRF

Page laissée intentionnellement blanche

Ressaisie DTRF

Direction des Affaires Economiques et Internationales

Date d´application : à parution

CIRCULAIRE N° 99-25 DU 6 AVRIL 1999 relative aux mesures d´application aux travaux relevant du ministère de l´équipement, des transports et du logement, du fascicule 35 « Aménagements paysagers, aires de sports et de loisirs », du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux passés au nom de l´Etat

NOR : EQUE9910062C

Texte(s) source(s) : Décret n° 99-98 du 15 février 1999 Texte(s) abrogé(s) : néant
Texte(s) modifié(s) : Fascicule 35 du CCTG Mots clés : CCTG

Le Ministre de l´Equipement, des Transports et du Logement à
Mesdames et Messieurs

Pour attribution :
Madame et messieurs les préfets de région (directions régionales de l´équipement ; centres d´études techniques de l´équipement de Méditerranée, du Sud-Ouest, de Nord-Picardie, de Lyon, de l´Ouest et de Normandie-Centre ; services de la navigation du Nord-Est, du Nord-Pas-de-Calais, Rhône-Saône, de la Seine, de Strasbourg et de Toulouse ; services maritimes et de navigation de Gironde, du Languedoc-Roussillon et à Nantes ; services spéciaux des bases aériennes du Sud-Est, du Sud-Ouest et de l´Ile-de-France) ;

Mesdames et messieurs les préfets de département (directions départementales de l´équipement ; direction de l´équipement de Mayotte et de St-Pierre et Miquelon ; services maritimes des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais, du

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