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Faut-il admettre la révision du contrat pour imprévision

1622 mots 7 pages
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INDEX DES JUGEMENTS

|JUGEMENTS |THÉMES |PAGES |
|Dell Computer Corp. c. Union des consommateurs |Les clauses écrites extérieures – Clauses |6, 7, 8 et s. |
|2007 CSC 34, par. 90-102 (j. Deschamps), inf. 2005 QCCA 570, |contenues dans les doc. extérieurs | |
|par. 30-46 |Art. 1435 C.c.Q | |
|C.R. c. J.B. 2005 R.J.Q. 1391 par. 33-35 |La Loi : Le contenu implicite |10-11-12 |
| |Art. 1434 C.c.Q crée des obligations | |
| |contractuelles | |
| |Ex. Obligation de loyauté dans le contrat de | |
| |travail art. 2088 C.c.Q. | |
|3390152 Canada Inc. c. 3056309 Canada Inc. (2001) R.D.I. 82 |L'usage : |11-12-13-14 |
|C.S. p. 1 |sert à combler une double lacune, celle du | |
| |contrat et de la loi | |
|Le juge a pris connaissance d'office de l'usage donc pas |La preuve de l'usage | |
|besoin de prouver en vertu des articles : 2806 C.c.Q. 1434 |Connaissance d'office : | |
|C.c.Q 1432 C.c.Q |

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