Faut-il augmenter ou baisser les prélevement obligatoires

Pages: 6 (1500 mots) Publié le: 9 mai 2012
Nous avons interviewé M. Léon un économiste spécialiste des impôts. Le thème de l’interview sera : « faut-il augmenter ou baisser les prélèvements obligatoires »

Quels sont les prélèvements obligatoires ?
M. Léon : On désigne par prélèvements obligatoires tous les versements effectués par des agents économiques aux administrations publiques, collectivités locales et aux organismes deprotection sociale afin de financer leurs dépenses. On distingue différents types de prélèvements obligatoires selon la nature de leur utilisation. Il y a les impôts qui sont prélevés sur l’ensemble des contribuables, ils sont utilisés dans les dépenses de l’État ; les cotisations sociales qui sont prélevées au profit des organismes de protection sociale, elles sont utilisées dans les prestations socialeset les taxes fiscales perçues sur les particuliers à l’occasion de la fourniture d’un service.

Qui paie des impôts ?
M. Léon : Tous les agents économiques, paient des impôts en France. Ceux sont des personnes physiques ou morales comme les entreprises. Les agents économiques payant des impôts sont appelés des redevables, tandis que les contribuables sont ceux qui supportent effectivement lacharge de l’impôt. Ainsi, les ménages paient tous des impôts sur leur consommation comme la TVA, les droits sur les tabacs et pour certain des impôts sur leurs revenus  ainsi que des impôts sur leur patrimoine comme l’impôt de solidarité sur la fortune. De même les entreprises paient des impôts sur leurs "revenus" comme l’impôt sur les sociétés, des impôts sur leur patrimoine comme les taxesfoncières ainsi que sur leur production comme la taxe professionnelle.

Qui décide des impôts ?
M. Léon : La création ou la modification d’un impôt sont toujours décidées par le Parlement. Si le gouvernement peut souhaiter la création d’un impôt, c’est le législateur, représentant le peuple souverain, qui vote et décide des impôts. La réduction de l’assiette ou du taux d’un impôt ne peut être votéeque sur l’initiative du gouvernement. Les collectivités territoriales peuvent fixer le taux des quatre taxes directes : la taxe professionnelle, la taxe d’habitation et les taxes foncières. Mais, cette liberté est encadrée, notamment par des "règles de liaison des taux", afin que la charge fiscale soit répartie équitablement entre les contribuables.

Quels sont les différences entres les impôtsdirect et les impôts indirect ?
M. Léon : Les impôts directs, comme l’impôt sur le revenu ou la taxe d’habitation, sont payés et supportés par la même personne. Le redevable est alors également le contribuable. En revanche, avec les impôts indirects, comme la TVA, les droits de douane, le redevable est distinct du contribuable. Ils sont versés par les entreprises ou les personnes redevables,mais répercutés sur le prix de vente d’un produit ; ils sont donc supportés par un contribuable autre. Les impôts directs sont généralement considérés comme plus équitables car ils tiennent compte de la situation personnelle des contribuables. Les impôts indirects, plus faciles à collecter constituent plus de la moitié des recettes fiscales de l’État en France.

Que sont les cotisations sociales ?M. Léon : Les cotisations sociales sont l’ensemble des versements que les individus et leurs employeurs effectuent aux administrations de sécurité sociale et aux régimes privés. Elles se décomposent en cotisations à la charge des employeurs, cotisations à la charge des salariés, et cotisations à la charge des travailleurs indépendants et des personnes n'occupant pas d'emploi. Elles sont calculéesà partir de la rémunération des salariés.

Qu’est-ce que le principe d’égalité fiscale ?
M. Léon : Le principe d’égalité fiscale est d’abord l’égalité des contribuables devant l’impôt. En ce sens, d’après l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : "contribution commune doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ". Afin...
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