* C : Le plan de formation de l’entreprise

Il s’agit d’un acte établit par l’employeur.
Dans ce document, l’employeur propose des actions de formation qui rejoignent les besoins de l’entreprise. (Il est précisé qu’il enverra par exemple des salariés en stage d’informatique, en stage d’anglais.)
L’employeur indique les offres de stage à réaliser dans l’entreprise, le nombre de salariés concernés, la durée les conditions financières...
Les salariés peuvent également individuellement demander à faire parti du plan de formation.
Tout les frais de formation sont pris en charge par l’employeur. Le temps de formation est du temps de travail effectif.

Il n’y a pas besoin de l’accord des salariés puisqu’il s’agit d’une prérogative de l’employeur qui s’exerce pendant le temps de travail. Le refus des salariés est fautif. Il choisit les salariés. S’ils refusent on considère que c’est une insubordination. Ces formations sont obligatoires. A l’inverse du CIF, qui lui émane du salarié.

D : La validation des acquis de l’expérience (VAE)

Un individu peut valider son expérience professionnelle pour obtenir un diplôme. Depuis la loi du 17 Janvier 2002, toute personne engagée dans la vie active peut acquérir un diplôme en faisant valider les acquis de son expérience notamment professionnelle, syndicale, bénévole ou associative.
La durée minimale d’expérience exigée est de 3 ans. La demande de validation est examinée par un jury au vus d’un dossier et à l’issu d’un entretien. En fonction des délibérations du jury les candidats passent les épreuves complémentaires et reçoivent directement leur diplôme. (cf : centre-inffo)

III] Les clauses particulières du contrat de travail

1) Les clauses prévoyant des avantages pour le salarié

On retrouve le plus souvent certaines clauses :
-Le contrat de travail peut prévoir une clause attribuant au salarié un logement. Le droit du salarié sur le logement prend alors fin en même temps que le contrat de travail. Il s’agit