Faut il réformer la fiscalité française ?
Le débat sur la taxe professionnelle : une perte en terme de ressources fiscales pour les collectivités locales, mais un retour à la compétitivité des entreprises.
Un impôt est un prélèvement pécuniaire voté par le parlement et effectué d’autorité sur les res-sources des agents économiques à titre définitif et sans contre partie immédiate. Il sert à couvrir les charges publiques et est un outil de redistribution des richesses et de réduction des inégalités.
Les cotisations sont des versements aux organismes de sécurité sociale effectués par les ayants droits et leurs employeurs ; il résulte d’obligations légales et correspondent à une logique d’assurance. Aujourd’hui en France, le taux de PO est de 45 % du PIB soit un taux supérieur par rapport à nos voisins (Allemagne, UK, 36%, moyenne zone euro, 39%, suède 50,6%.). Taux élevé pour des prestations qui ne sont pas à la hauteur.
L’analyse du système française fait apparaître des spécificités voire des anomalies mais permet au pays de faire mieux que ses voisins pendant la crise actuelle. Dès lors, faut-il réformer la fiscalité française ?
I. le système fiscal français
1. les 4 éléments d’analyse d’un impôt.
Assiette, taux, rendement et recouvrement.
L’assiette est la base de l’impôt sur laquelle il est calculé. Le taux est le pourcentage prélevé sur l’assiette, Le rendement de l’impôt est ce qu’il rapporte à l’administration. A priori le meilleur impôt est celui qui a une assiette large et un taux faible de manière à ne pas encourager la fraude. Le recou-vrement de l’impôt est la technique utilisée pour le collecter.
2. classification des impôts.
Certains impôts portent sur le revenu des agents. C’est le cas de l’IS qui taxe les bénéfices des sociétés de capitaux et est un impôt très concentré. 2% des entreprises acquittent 60% de son montant. Sur les revenus du capital, les ménages bénéficient d’une fiscalité favorisant l’épargne à long terme mais depuis 1998, ces revenus