Faut-il supprimer la taxe d'habitation ?

1985 mots 8 pages
Faut-il supprimer la taxe d'habitation ?

Introduction :

Les collectivités locales disposent d’une fiscalité au produit dynamique mais souvent réformée. En effet, pour atténuer une partie des défauts des quatre principaux impôts locaux appelés les « quatre vieilles » taxes directes ( 3 concernaient les ménages: taxe d’habitation, taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, et le dernier concernait les entreprises: taxe professionnelle = article 2 de la loi de finances de 2010 a supprimé cette fameuse taxe professionnelle pour la remplacer par une cotisation économique territoriale), la fiscalité directe locale a fait l’objet de nombreuses réformes ayant pour effet de substituer le contribuable national au contribuable local, essentiellement pour la taxe professionnelle et la taxe d'habitation. En effet, la taxe d'habitation est née de la réforme de la fiscalité directe locale mise en place depuis 1974. Elle remplace la contribution mobilière issue de la législation révolutionnaire. Elle est due en principe par toute personne ayant la disposition ou la jouissance de locaux meublés affectés à l'habitation. Cependant, certaines personnes peuvent bénéficier, soit d'une exonération, soit d'un dégrèvement total ou partiel, soit d'un abattement pour charges de famille est obligatoire, et existe un abattement facultatif au choix des collectivités locales. C'est pourquoi elle est l'impôt direct le plus partagé entre les français. Son assiette est constituée de la valeur locative de l'immeuble occupé; son taux est voté par chaque niveau de collectivité locale, à l'exception des régions, car depuis 2001, la part régionale de la taxe a disparu. Le problème qui se pose réellement est le fait de l'inégalité des différents taux de cette taxe d'habitation qui diffèrent du lieu où le contribuable demeure et de son rang social. Il est essentiel de nos jours de pouvoir clarifier du moins expliquer cette iniquité constante du taux de la

en relation

  • Le bouclier fiscal
    3263 mots | 14 pages
  • Fiscalité immobilière sicav et scpi
    32069 mots | 129 pages
  • Gestion economique et financière
    7098 mots | 29 pages
  • La moralité
    13376 mots | 54 pages
  • Droit fiscal
    11471 mots | 46 pages
  • La révolution fiscal en france
    1149 mots | 5 pages
  • Table
    8373 mots | 34 pages
  • La réforme de la taxe professionnelle
    7744 mots | 31 pages
  • Finances publiques
    6476 mots | 26 pages
  • D'où proviennent les inégalités en france ?
    2804 mots | 12 pages