Dissertation :
Faut-il supprimer le Sénat ? (Vème République)

Accroche : Bien que le Sénat ait été renforcé dans ses pouvoirs par la Constitution de la Ve République, l'institution a souvent été critiquée.

Définition : De nos jours, le Sénat désigne, dans un régime politique composé de deux assemblées (bicaméral), la Chambre haute du pouvoir législatif. Il est, avec l'Assemblée nationale, l'une des deux chambres qui constituent le Parlement.

Les sénateurs ne sont pas élus directement au suffrage universel, mais au second degré par un collège de 150.000 «grands électeurs» composé à 96% de «délégués communaux», ainsi que des députés, conseillers généraux et conseillers régionaux. Ici, le terme supprimer signifie le fait de faire disparaitre, d’enlever quelque chose qui nous semble subjectivement ou objectivement en trop ou inutile.

Limitation : Le bicamérisme, autrement dit l’aménagement du pouvoir législatif en deux assemblées (l’Assemblée Nationale et le Sénat) apparaît pour la première fois en France avec la Constitution dite « de l’an III » qui institue le Directoire.

Historique : Doté d'un simple pouvoir consultatif sous la IVe République, c'est avec la Constitution de la Ve République que le Sénat retrouve, en 1958, un pouvoir législatif. Ce choix a pour but non seulement de permettre à une Chambre élue différemment d’apporter une certaine pondération aux éventuels élans de l’Assemblée dans le vote des lois et du budget, mais aussi de permettre à de Gaulle de bénéficier d’un soutien.

Actualité : L'idée d’une suppression du sénat n'est pas nouvelle. En 1998, Lionel Jospin, alors premier ministre de cohabitation qui devait composer avec un Sénat à droite, avait qualifié l'institution « d'anomalie parmi les démocraties ». Une expression qu'il a justifiée plus tard en précisant qu'il jugeait « absolument nécessaire de réformer le Sénat ».

Problématique : Il s’agit donc de se demander si le Sénat est- il une « anomalie » constitutionnelle ?