TD CIVIL N°5
DISSERTATION :
FAUTE ET RESPONSABILITE DU FAIT D’AUTRUI

En 1984, la Jurisprudence a bousculé la logique en établissant la notion de faute objective pour le cas de l’enfant. Désormais la faute non intentionnelle est caractérisée et la responsabilité de l’enfant est affirmée. Alors que son discernement et sa capacité à analyser les situations lui font clairement défaut, l’enfant est considéré comme fautif.
Cette faute, la Jurisprudence comme la doctrine se sont accordés pour la définir comme un comportement que n’aurait pas eu un bon père de famille, placé dans les mêmes circonstances. Alors que peut paraitre incongrue la comparaison entre un bon père de famille et une fillette de cinq ans, il convient de s’interroger sur la responsabilité que pourrait avoir ce bon père de famille, si sa fillette en venait à causer un dommage quelconque. Qu’arrive t-il si la personne dont on doit répondre, en vient à commettre à engager notre responsabilité ? Plus généralement, dans quelle mesure la faute s’immisce t- elle dans la responsabilité du fait d’autrui ?
L’article 1384-1 du code civil dispose : on est responsable, non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore celui causé par les personnes dont on doit répondre et faits des choses que l’on a sous sa garde.
Le code civil n’évoque pas la notion de faute dans cet alinéa. On est en revanche responsable personnellement qu’a condition d’une faute. En matière de responsabilité du fait d’autrui elle pourra également être nécessaire mais, dans certains cas, la preuve de son existence restera facultative. C’est cette nuance, absente dans les autres domaines de responsabilité, qui sera étudiée ici.

I) L’engagement de responsabilité du fait d’autrui et la recherche du fautif

A) Les difficultés dans la détermination du fautif
- enseignants

B) logique et contradiction dans le duo fautif-responsable
- essentiellement préposé - commettant

II) Absence de condition fautive