Faute
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Peut-on supprimer toute référence à la faute dans le droit du divorce ?Oscar Wilde a dit « Le mariage est la principale cause de divorce. L'amour rend aveugle, le mariage rend la vue ». Ainsi, on compte environ 140 000 divorces chaque année en France. Le divorce est prévu aux articles 229 et suivant du Code Civil. Il s’agit de la rupture du lien conjugale provoquant la dissolution du mariage. Depuis 1884 avec la loi Naquet et jusqu’en 1975, le seul mode de divorce était le divorce pour faute. La notion de faute est alors très importante. Elle a tout d'abord une connotation symbolique, sinon religieuse : « traduction laïque du péché », selon la formule d'un professeur de droit auditionné au cours des travaux parlementaires, cette notion a imprégné le droit des pays latins et la conception française du divorce depuis le XIXe siècle. « Il est des conflits conjugaux que la conscience populaire continue de poser en termes de culpabilité et à résoudre en termes de sanctions » notait le Doyen Carbonnier dans son mémoire sur la réforme du divorce de 1975. En revanche, les pays de tradition protestante du nord de l'Europe sont moins soumis à cette logique, alors que la solidité des mariages et l'égalité entre femmes et hommes n'y sont pas moindres. En droit civil, la faute est l’attitude d’une personne qui par négligence, imprudence ou malveillance ne respecte pas ses engagements contractuels ou son devoir de ne pas causer dommage à autrui. En 1804, le Code Civil établissait une liste des fautes causes péremptoires de divorce parmi lesquelles figuraient l’adultère ou la condamnation pour crime par exemple. Cependant, en 1975 d’abord puis en 2004, le Code Civil ne donne progressivement plus une liste de comportements pouvant constituer une faute. En effet, cela est laissé à l’appréciation des juges. La référence à la faute dans le droit du divorce a survécu aux deux lois majeurs dont le divorce a fait l’objet, même si celle-ci a vu son rôle s’atténuer avec la loi du 26