Fautes simples ou fautes lourdes?
2076 mots
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Dissertation: Faute simple ou faute lourde?
En droit administratif, pour qu’une victime ait un droit de réparation, il faut l’existence d’un préjudice réparable ainsi que l'existence d'un lien de causalité entre ce dit dommage et l'acte fautif causant celui-ci. La définition d’une faute est un manquement à une obligation préexistante. Le caractère de la faute causant le dommage a, lui aussi, subi une évolution notable. En effet, sous l'empire de la jurisprudence née de l’arrêt Blanco, seule une faute manifeste, d'une certaine gravité pouvait engager la responsabilité de l'État, et engager celui-ci à réparer. C'est en ce sens que le Conseil d'État introduisit une nuance dans la matière fautive et amena la notion de faute lourde en matière de responsabilité de l'État, par le biais de l'arrêt de la Cour d’Etat, Tomaso Grecco, de 1905. Actuellement, en la matière, seule une faute simple suffit en principe dans la majorité des cas et la faute lourde demeurant l'exception pour les cas les plus graves et délicats. Cette évolution fut entreprise par la jurisprudence depuis la fin du XXe siècle. Mais comment caractériser la différence entre la faute simple et la faute lourde ? Ainsi, analysons dans un premier temps la différence faite au XXème siècle entre faute simple et faute lourde (I) puis, l’évolution du droit qui amène irrémédiablement à la modification de l’état de fait actuel par la suppression de l’appréciation de la faute (II).
I) Les fautes
Il existe bien en droit administratif une nuance faite entre les différents types de faute venant de l’administration. Mais pour étudier cela intéressons nous tout d’abord à la raison pour laquelle cette nuance existe (A) et ensuite caractérisons ces types de fautes (B).
A) La justification d’une nuance dans les types de fautes
Certaines activités administratives sont parfois accomplies dans des conditions très difficiles comme le maintien de l’ordre ou des services d’incendie et de secours. Au