Fedéralisme

Pages: 5 (1044 mots) Publié le: 7 novembre 2010
La Loi Fondamentale de 1949 est née en réaction au traumatisme causé par le Troisième Reich, et des leçons tirées du fonctionnement de la République de Weimar. Adopté à titre provisoire le 23 mai 1949, La loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne, dont le contenu fut en partie imposé par les Alliés, est encore aujourd’hui en vigueur. Conçue dans un esprit de refus des extrémismesmais également en réaction aux imperfections de la République de Weimar la Loi fondamentale instaure un gouvernement fédéral censé empêcher toute reconstitution d’un Etat centralisé fort et totalitaire . Elle instaure également un régime parlementaire rationalisé qui devrait servir de cadre à une plus grande stabilité gouvernementale, fondée sur le rôle prépondérant du gouvernement par rapport auParlement. La particularité du fédéralisme est d'être une forme d'Etat qui se construit sur deux niveaux étatiques qui sont le niveau fédéral et le niveau fédéré. Apparaissent alors deux ordres juridiques étatiques complémentaires. L'organisation du fédéralisme répond au principe de superposition qui consiste en ce que les états fédérés possèdent leurs institutions et leurs compétences mais doiventcependant respecter la Constitution fédérale édictée par l'état fédéral. Ainsi les institutions allemandes restent toujours organisées selon les principes définis par la Loi fondamentale de 1949 qui a mis en place un régime politique fondé sur le fédéralisme . Il s'agira ici de comprendre comment la loi fondamentale a t-elle permis d'assurer la stabilités des institutions allemande.
Dans unpremier temps nous étudierons les principes de la loi fondamentale de 1949 puis nous verrons en quoi le fédéralisme coopératif peut être perçu comme un système d'équilibre et de contrepoids.

I) Les principes de la Loi fondamentale allemande du 23 Mai 1949.

La Loi fondamentale énonce, dans le détail, comment sont réparties les compétences étatiques entre la Fédération et les Länder .

A)Principe d'organisation et de fonctionnement du régime.

En vertu de l'alinéa 1 de l'article 20 de la Loi fondamentale, la République fédérale d'Allemagne est un Etat fédéral démocratique et social. Cela signifie que La République fédérale d'Allemagne est un Etat fédéral.
Il y existe une souveraineté populaire: le pouvoir d'Etat émane du peuple. Article 20 alinéa 2. Selon l'article 20 de la Loifondamentale, la République fédérale d'Allemagne est d'abord un "Etat de droit" .
Article 30 : Fondements des compétences entre la Fédération et les Lander. L'exercice de la puissance étatique appartient aux lander sauf dispositions ou autorisations contraires à la Constitution.
Article 32: Dans le domaine des relations extérieure la charge relève de la Fédération. Cependant les lander peuventconclure des traités lorsque le gouvernement fédéral leur donne son approbation.

B) Principe de la séparation des pouvoir

Article 20 , alinéa 2 : le pouvoir d'Etat émanant du peuple est exercé par les organes spéciaux investis des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire . Le principe de la séparation des pouvoirs implique la distinction des fonctions qui sont la législation, l'exécution,la juridiction et leur affectation à des pouvoirs spéciaux ainsi que le contrôle et la suspension réciproques des pouvoirs.
Les compétences de la Fédération et des lander sont délimité par les dispositions de la Loi fondamentale en rapport aux compétences législatives exclusives et concurrents. C'est la Constitution qui prévoit la liste des compétences qui sont attribuée a la Fédération, lescompétences attribués aux lander sont quant à elles toutes les compétences à l'exception de celles données à l'état fédéral.
La primauté du droit fédéral sur le droit de Land . Artcile 31.

La loi fondamentale en délimitant les compétences de la Fédération et des Lander participe à l'équilibre des pouvoirs cependant l'exclusivité de ses compétences entraine une certaine division de ces...
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