FEDE uc4

10695 mots 43 pages
1. RAPPELS HISTORIQUES

Nos frontières douanières sont délimitées par les frontières de l’Union européenne.

Evolution dans le temps des structures européennes :

1951 – 6 pays : Communauté européenne charbon-acier (CECA) RFA, France, Italie, Benelux (Belgique, Luxembourg, Pays-Bas).

25 mars 1957 : Signature des traités de Rome des 6 pays fondateurs créant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom).

1973 : 9 pays : Royaume-Uni, Irlande, Danemark.

1981 : 10 pays : Grèce

1986 : 12 pays : Espagne, Portugal

L'Acte unique : Ce traité fixe la réalisation du marché unique au 1er janvier 1993 et relance la construction européenne. Il a établi la liberté de circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne.

1989 : Réunification de la République Fédérale d’Allemagne avec la République Démocratique allemande, après la chute du mur de Berlin le 9 novembre. L’Allemagne remplace la RFA.

1992 : Le traité de Maastricht : Ce traité fondamental dans l’Union européenne crée 2 nouveaux domaines de coopération : l'unification de la politique étrangère de sécurité commune et la justice avec les affaires intérieures. Ce traité marque le début de l’Union économique et monétaire avec l’EURO qui devient la monnaie européenne à partir de 2002. Il crée également la citoyenneté européenne.

1995 : 15 pays : Autriche, Finlande, Suède

1997 : Le Traité d’Amsterdam : Ce traité instaure des coopérations renforcées entre les Etats. Il renforce le pouvoir de décision du Parlement européen aux côtés du Conseil des ministres et permet à ce dernier de voter à la majorité dans un nombre plus important de sujets.

2000 : Le Traité de Nice : Ce traité traite du fonctionnement des institutions européennes et notamment les principes appliqués à la prise de décision à l’adhésion de nouveaux Etats membres.

2004 : 25 pays :

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