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federa

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le federalisme
1. Notion de federalisme
Forme d'organisation sociale: principe d'organisation de l'Etat Allemagne, USA, Autriche, Inde.
Le fédéralisme est un produit politique, historique.
1.1. Aspects culturels et juridiques
Il a une connotation culturelle. Idée fondamentale que la diversité est l'élément fondamental de l'identité.
Un principe d'organisation juridique qui s'exprime par des tendances: d'autonomie de participation de hiérarchie
1.2. L'autonomie, la participation, la hierarchie
Le fédéralisme est un principe juridique qui est garanti par: recours de droit public réclamation de droit public
Le recours de droit public et un recours individuel. Le citoyen invoque le fédéralisme: force dérogatoire du droit fédéral: droit constitutionnel spécifique, justiciable.
Les collectivités opposent la réclamation contre d'autres collectivités (état, canton) et peuvent invoquer le fédéralisme.
1.2.1. Les Cantons organes de la Confédération (89, 89bis, 93 II)
Les cantons sont des organes de la Confédération: double majorité nécessaire. Des organes qui peuvent être collectifs (révision de la Constitution) ou individuels.
Les cantons sont consultés lors de révision législative.
1.2.2. La Souveraineté des Cantons et la Garantie de la Confédération
Est-ce que les cantons sont des Etats? Les cantons ne peuvent pas être considérés comme des Etats parce que ils ont perdu leur souveraineté au moins partiellement. Certes, ils disposent des forces de police, peuvent structurer leurs institutions comme ils l'entendent.
Exemple: art.6 Respect du droit fédéral. Schwytz n'a pas accepté la Constitution de 76, pas à accepter le CP, mais ces lois s'appliquent quand même.
Les cantons reçoivent en échange de la Confédération une garantie (art.1 et 5) de leur existence de leur territoire de leur Constitution
Pour céder du territoire, il faut une révision de la Constitution fédérale: votation en cascade: cantons concernés, Confédération...
1.2.2. La fidelité confederale et

en relation

  • Commentaire, le federaliste, James Madison
    1823 mots | 8 pages

    Il essaye d’imposer le fédéralisme à travers la nation, qu’il est nécessaire d’avoir une séparation des pouvoirs qui permet d’éviter que un des organes prenne le dessus sur un autre organe. Les Fédéralistes prônent une interaction des pouvoirs à travers le « checks and balances », c’est-à-dire a théorie de la séparation des pouvoirs qui a inspiré très fortement les rédacteurs de la Constitution Américaine C’est ainsi que nous pouvons nous interroger sur le fait suivant : Selon Madison, la république est-elle la meilleure solution pour le cas des Etats-Unis ? Nous allons donc voir dans un premier temps la vision de James Madison concernant la Démocratie et dans un second temps nous allons voir ça vision concernant la république. I. Le Blâme de la Démocratie A. Le statut du peuple 1. L’égalité….

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  • La comparaison des systemes federaux allemand et americain.
    3249 mots | 13 pages

    A cette forme simple d’État, s’oppose l’État fédéral, plus complexe. Le fédéralisme est une philosophie politique fondée sur le pluralisme qui apparaît au dix-septième siècle, grâce au philosophe et théologien Johannes Althusius. Le fédéralisme tel qu’il est définit tend à distribuer les missions de l’état à différents niveaux territoriaux. Ainsi, un État fédéral est une forme d’État souverain dans lequel des entités territoriales, appelées États fédérés, disposent d’une large autonomie et d’une organisation étatique complète respectant le principe du partage des pouvoirs avec le niveau fédéral. Chaque entité membre de la Fédération possède son propre gouvernement, un statut et des pouvoirs garantis par la constitution fédérale, mais reconnaît dans le gouvernement fédéral une autorité supérieure et commune à tous les membres.….

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  • Fédéralisme belge
    1127 mots | 5 pages

    Un état fédéral, qu’est ce que c’est ? Un état fédéral est un pays composé de plusieurs « parties » autonomes possédant chacune leur propre gouvernement, chacune de ces parties est nommée « Entité fédérée ». En outre, les différentes régions d’un état fédéral sont souveraines à elles-même, c’est-à-dire que le gouvernement « général » du pays ne peut intervenir dans certaines décisions, ou situations.….

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  • Fédéralisme allemand et fédéralisme américain
    1512 mots | 7 pages

    Fédéralisme allemand et fédéralisme américain «Le XX ème siècle ouvrira l’air des fédérations ou l’humanité recommencera un purgatoire de mille ans. » Cette citation, de P-J Proudhon, se met en opposition avec les thèses de l’époque selon lesquels la crise profonde serait tributaire de la mort future du fédéralisme et notamment par la cause de nombres de dysfonctionnement du fédéralisme dans tous les régimes l’ayant mis en place. Le fédéralisme ne peut faire l’objet d’une définition universelle mais forme le résultat de diverses perceptions et d’approches qui en est la règle même.….

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  • Le fédéralisme partout ou nulle part ?
    2010 mots | 9 pages

    En effet la notion de fédéralisme se définit comme étant un Etat souverain composé d’entités autonomes dotées de leur propre gouvernement « entités fédérées ». Au sein de ce modèle, les activités du gouvernement sont divisées entre les gouvernements régionaux et un gouvernement central. Le fédéralisme peut se voir opposé à un 2nd modèle, celui de l’Etat unitaire. Par ce dernier on entend le principe d’organisation d’un Etat au sein duquel une volonté unique s’exprime tant quant à son agencement politique que quant à son ordonnancement juridique. Le citoyen est alors soumis au même et unique pourvoir central.….

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  • Djoups
    7326 mots | 30 pages

    --------- Les principes généraux du fédéralisme : Le principe d’autonomie : l’existence de compétences propres en vertu de la Constitution Normatives et fonctionnelles : elles peuvent édicter leur propre droit / disposent d’un appareil étatique propre Le principe de superposition/imbrication : il y a au moins deux sources de droit (fédérale et cantonal / central et fédéré). On dit alors que c’est une superposition (« au dessus – suprématie du droit fédéral ») mais on a pas deux couches, en réalité, le droit fédéral pénètre par toutes sortes de canaux dans le droit cantonal et le droit cantonal complète le droit fédéral.….

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  • Dsfsfzeerz
    392 mots | 2 pages

    Le Fédéralisme est une forme de gouvernement qui semble donc avoir été conçu pour répondre au défi de la diversité : c’est une superposition d’un état central à l’ensemble des états fédérés dont il est l’agrégation. La fédération d’Etats est fondée par une Constitution, qui instaure l’établissement de structures... L’Europe suscite aujourd’hui bien des questions. Les grands chefs militaires, hommes d’Etat et penseurs comme Henri IV, Victor Hugo en passant par Napoléon et bien d’autres ont toujours rêvé d’une Europe unifiée.….

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  • TD constit 2
    494 mots | 2 pages

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    2390 mots | 10 pages

    qu'on appelle la loyauté confédérale. Nous évoquerons les constituantes de la structurre de l'Etat Suisse et la répartition des compétences entre la confédération et les cantons. Puis, nous traiterons la problématique suivante : En quoi la Suisse peut être qualifié d'Etat fédéral original? Nous allons donc nous attarder, dans un premier temps, sur la structure de l'Etat Suisse. Et, dans un second temps, nous étudierons….

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  • L'etat fédéral
    2502 mots | 11 pages

    On se concentre davantage, sur le fait que le fédéralisme, est constitué sur la base d’un Etat qui concentrerait en son sein, plusieurs véritables Etats (entités) dotés d’organes politiques propres, c’est-à-dire d’un gouvernement propre, de juridictions, de pouvoirs législatifs, ainsi que d’une Constitution propre. En effet, si l’on prend l’exemple des Etats-Unis, chaque Etat fédéral possède sa propre Constitution, en marge de la Constitution de l’Etat fédéral. Mais ces Etats, s’associent dans un but commun, et délèguent volontairement des….

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  • Vers un fédéralisme européen
    3084 mots | 13 pages

    Institutionnalisé pour éviter que le continent ne succombe une fois de plus aux violences de la guerre, la CECA, la CEE puis l’Union Européenne se sont succédé au cours de ces soixante dernières années. La seule solution était que les adversaires d’hier unissent leurs destins ; c’est dans cet esprit que les ressources principales des Etats, le charbon et l’acier, celles là même qui avaient été à l’origine des conflits, ont été mis en commun. La guerre froide a renforcé cette coopération, la rendant presque indispensable pour les européens de l’Ouest, alliés des Etats-Unis ; il était question de s’unir pour résister au communisme. Habitués à travailler ensemble, les Etats membres poursuivent la construction européenne malgré la fin de la guerre froide et l’effondrement du bloc soviétique.….

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  • Le fédéralisme, facteur de diversification ou d’unification ?
    1043 mots | 5 pages

    Dissertation Le fédéralisme, facteur de diversification ou d’unification ? Le fédéralisme est une conception qui est aux antipodes de la conception française de l’Etat. C’est le modèle anti-français par excellence car la France étant une République indivisible, elle ne peut donc pas être divisée en des Etats fédéraux. Le fédéralisme se caractérise par un Etat fédéral régi par une Constitution qui détermine un ordre juridique supérieur à celui des Etats fédérés le composant, régis eux-mêmes par leur propre Constitution déterminant, chacune, un ordre juridique subordonné.….

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  • Manon
    1537 mots | 7 pages

    Selon Maurice Hauriou, un Etat unitaire peut se définir comme une structure dont les éléments internes ne peuvent pas être qualifiés d’Etat. Le fédéralisme, quant à lui est constitué de 2 types d’Etats qui se superposent et qui partagent les compétences. En résumé, la logique fédérative veut une répartition des compétences entre plusieurs centres de décision, alors que dans la logique d’Etat unitaire, cette idée de partage n’existe pas, il n’y a qu’un seul et unique centre de décision. Ainsi, il pourrait se révéler intéressant d’étudier les différentes caractéristiques propres à l’Etat unitaire et au fédéralisme. Pour ce faire, nous verrons dans une première partie quelles sont les caractères principaux de l’Etat unitaire, puis nous nous intéresserons aux caractères du fédéralisme.….

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  • Droit public comparé
    3792 mots | 16 pages

    DROIT PUBLIC COMPARÉ LECON 2: les formes de l'état qu'est ce que l'état veut réaliser dans une société donnée, relation entre état et citoyen? état et relation territoriale. ==> important Dans toutes les époques il existait des formes étatiques, Machiavel le prince (date?): tous les états qui ont eu ou on du pouvoir qui exerce en pouvoir sur les hommes sont des républiques ou des principautés. Première fois que ce mot renvois à une organisation politique et stable par les hommes. composants de l'état: peuple territoire et gouvernement.….

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  • Fedra
    2182 mots | 9 pages

    Análisis crítico de FEDRA, Acto III Escena III (de Jean-Baptiste Racine) Alicia Ortiz Álvarez 4º curso Traducción e Interpretación Teoría y Hermenéutica de la traducción del texto literario Índice Introducción 2 Autor 3 Contexto literario de la obra 4 Fedra 4 Versión original y traducida del Acto tercero Escena tercera. Enona, Fedra 5 Otra versión traducida del Acto tercero Escena tercera.….

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