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Federalisme d'allemagne

1370 mots 6 pages
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Université Abdelmalek Essaâdi Faculté des sciences
Juridiques, Economiques et Sociales Tanger

Expose Fédéralisme d Allemagne

Encadré par :
Dr. Tarik atman

Préparé par : Rharbi LATIFA CNE : 2523720144

Année universitaire : 2012-2013

Le plan :

Introduction

Partie 1 : le pouvoir législatif en Allemagne

Section 1 : le Bundesrat

Section 2 : le Bundestag ou la diète fédérale

Partie 2 : le pouvoir exécutif en Allemagne

Section 1 : le président fédéral

Section 2 : le chancelier d’érige l équipe gouvernementale

Section 3 : le tribunal constitutionnel fédéral

Conclusion

Introduction :

Le système politique en Allemagne crée en 1949, la république fédérale

D Allemagne est un Etat de droit libéral démocratique social et fédéral avec les

Droits fondamentaux, ces grands principes constituent le cœur battant de la

Constitution. La cour fédérale constitutionnelle veille a son respect.

D ailleurs, la loi fondamentale grundgesetz de la république fédérale

D Allemagne

Commence d emblée par poser le principe de l intangibilité de la dignité de l être

Humain (art 1 er).

La division du territoire fédéral en länder et la participation de ceux-ci a la

Législation ne peuvant faire l objet d une révision constitutionnelle.

Le tribunal constitutionnel fédéral en a déduit que les länder formaient des Etats

Pourvus de « pouvoirs propres «et devaient conserver (un moyen de missions

Propres). Cette structure fédérale n as pas seulement été impose par les allies

Mais aussi souhaitée par les auteurs de la loi fondamentale qui ont voulu ainsi

Réintroduire le fédéralisme qui existait sous la république de Weimar.

L Allemagne a un système de gouvernement relevant de la démocratie

Parlementaire, c est a dire que la politique gouvernementale est déterminée

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