Sujet 1 : La fédération et la confédération
L’Etat est défini sociologiquement comme une « espèce particulière de société politique résultant de la fixation sur un territoire déterminé d’une collectivité humaine relativement homogène régie par un pouvoir institutionnalisé comportant le monopole de la contrainte organisé », et juridiquement comme une « personne morale titulaire de la souveraineté »2. Mais on distingue deux formes d’Etats : l’Etat simple ou l’Etat unitaire, et l’Etat composé incarné par l’Etat fédéral ou la fédération et la confédération (forme rare)3. C’est à ces deux types d’Etats composés que nous conduit le sujet soumis à notre étude.
L’Etat fédéral, l’Etat d’Etats, ou la fédération est « une union d’Etats, au sens du droit interne
(c’est-à-dire constitutionnel), au sein de laquelle un nouvel Etat apparaît, (et qui) se présente, si l’on peut user de cette comparaison, sous la forme d’une construction à deux étages. A l’étage inférieur, se situent les Etats membres ou les collectivités ou unités fédérées qui, ayant renoncé à l’usage exclusif de leur souveraineté, ne peuvent plus se prévaloir (…). Celle-ci est dorénavant l’apanage du nouvel Etat (l’étage supérieur), que l’on se propose de dénommer le super-Etat. »4. Par contre, la confédération d’Etats est définie par les Professeurs Jean GICQUEL et Jean-Eric GICQUEL, comme « une association d’Etats, au sens du droit international, au sein de laquelle ceux-ci acceptent de coopérer en un certain nombre de domaines, tout en conservant, à titre principal, leur souveraineté. »5.
A partir de ces deux définitions, il se dégage une nette distinction théorique entre la fédération et la confédération. Aussi, l’on peut se demander quels rapports peut-on établir entre ces deux formes d’Etats composés ? Autrement dit, quels rapports existe-t-il entre l’Etat fédéral et la confédération d’Etats ? Cette problématique a au moins un intérêt dual ; théorique et pratique. Dans la théorie du Droit