FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE

Département de Droit

Google et le droit d'auteur

"Don't be evil"

Beckers Bastien

Travail de fin d'études
Droits intellectuels
Année académique 2009-10

Recherche menée sous la direction de
Monsieur Bernard Vanbrabant
Maître de Conférence à l'université de Liège

TABLE DES MATIERES
Introduction 6

CHAPITRE I.- GOOGLE ACTUALITES 5

A. Introduction 5

B. En Belgique: Copiepresse à l'assaut de Google Actualités 6

a) La liberté d'expression 7

b) Les droits patrimoniaux 7

1. Originalité 7

2. Exception de citation (revue de presse) 8

3. Exception de compte-rendu d'actualité 9

c) Les droits moraux 10

C. En France et aux Etats-Unis 11

D. Quel avenir ? 12

1. Pour les éditeurs de presse 12

2. Pour Google 12

3. Pour le droit d'auteur 13

CHAPITRE II.- GOOGLE "CACHE" 13

A. Introduction 13

B. Une réponse différente en Belgique et aux Etats-Unis 14

1) Copiepresse C. Google 14

2) Blake Field V. Google 15

3) Belgium V. USA (Comparaison des décisions) 15

CHAPITRE III.- GOOGLE IMAGE 17

A. Google image vu par Paris 17

1. Loi applicable 17

2. Application en l'espèce du Copyright Act 18

B. Perfect 10 v. Google 19

C. Conclusion 20

CHAPITRE IV.- GOOGLE BOOKS 20

A. Introduction 20

B. Le Google Books Settlement (GBS) 22

1. Introduction 22

2. Objet du Google Book Settlement 2.0 22

3. L'approbation du Google Book Settlement 23

C. Les Editions du Seuil contre Google Books 23

1. La loi applicable 23

2. L'atteinte possible aux droits d'auteur 24

3. Conclusion 24

D. L'avenir de Google Books 26

CHAPITRE V.- GOOGLE VIDEO ET YOUTUBE 27

A. Introduction 27

B. Hébergeur ou éditeur de contenu ? 28

a) En France 28

1. La notion d'hébergeur ou de simple intermédiaire 28

2. Zadig Production 29

3. Flash Film 30

b) Aux Etats-Unis