L’organisation des échanges commerciaux
Debby Zatalovski, 4M1

1 Quels sont les objectifs du GATT à sa création ?
Le GATT (accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) a pour objectifs de réglementer le commerce international et promouvoir le libre- échange.

2 Pourquoi peut-on dire que le GATT est « un code de bonne conduite et non une organisation ?
Le GATT a dû assumer les fonctions d’une organisation sans en avoir les instruments et les moyens financiers. Le manque d’institutions n’ont pas permis au GATT d’affirmer son autorité, des dérives de certains pays contractants ont remis en cause les principes mêmes Il était ainsi un code de bonne conduite plutôt qu’une véritable organisation.

3 En quoi les « rounds » consistent-ils ?
Ce sont des cycles de négociations entre les pays membres qui consistent à trouver un compris pour préparer un accord final sur un programme.

4 Quelle est la date de création de l’OMC et quelle est la caractéristique fondamentale qui la différencie du GATT ?
L’accord créant l’OMC a été signé à Marrakech le 15 avril 1994 et est rentré en vigueur le 1er janvier 1995. Ce qui différencie du GATT, c’est qu’elle est une véritable organisation, elle couvre tous les domaines du commerce international

5 Relevez les dispositions de l’accord de l’Uruguay Round qui sont défavorables au pays en voie de développement
Les pays en développement considèrent qu’ils ont été floués dans l’Accord agricole de 1994. En particulier, l’accès aux marchés des pays développés demeure largement prohibitif, les soutiens internes ont augmenté et l’Accord agricole institue une forte inégalité de traitement, en leur défaveur, en matière d’instruments possibles de politique agricole. Ils convergent pour demander une plus grande discipline en matière de politique agricole dans les pays développés, un meilleur accès à leur marché et, pour eux, une plus grande flexibilité en matière de politique agricole.

6 identifiez les grandes