Fiançailles
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Tiré du latin confiare qui signifie confier à, les fiançailles sont pour un couple une déclaration d'intention de mariage. Le terme de fiançailles désigne le jour de cette déclaration, ainsi que le temps qui sépare ledit jour de celui du mariage. Ce n'est pas forcément un acte religieux, et une bague de fiançailles matérialise souvent cette décision. Sommaire * 1 En droit civil français * 1.1 La rupture fautive des fiançailles * 1.2 La restitution des cadeaux * 1.3 Le décès d'un des fiancés * 2 Dans la tradition * 2.1 Romantique * 2.2 Dans la tradition catholique * 3 La bague de fiançailles * 3.1 En Belgique et en France * 3.2 Dans d'autres pays * 4 Citations * 5 Notes et références * 6 Annexes * 6.1 Lien externe |
En droit civil français
Le Code civil français de 1807 ne reconnait aucune légitimité à la notion de « fiançaille » (qui n'y est d'ailleurs pas mentionné). On considère qu'il s'agit là d'une promesse de mariage qui serait contraire à la liberté matrimoniale des individus. Ainsi, jusqu'à ce que le mariage soit prononcé, les futurs époux gardent donc l'entière liberté de ne pas se marier, les fiançailles ne créent donc aucune obligation dans ce sens.
Les fiançailles ne sont pas des actes juridiques, ce sont des faits juridiques susceptibles de produire des effets de droit.
La rupture fautive des fiançailles
Par principe, en raison de la liberté matrimoniale, la rupture est libre, et n'a pas de conséquences juridiques : la rupture n'est pas une faute en elle-même.
Les circonstances de la rupture des fiançailles peuvent cependant causer un dommage indemnisable sur la base de l'article 1382 du Code civil portant sur la la responsabilité civile délictuelle