IMPOT SUR LES SOCIETES
TD
Programme ESPEME 2
ANNÉE SCOLAIRE / ACADEMIC YEAR 2013-2014

Intervenants:
Anne AGOGUE Emmanuelle DEGLAIRE Marie-Andrée DEWALLY

EXERCICES SUR LES CHARGES .

EXERCICE 1 : Compte-courant d’associés
Etudier le régime fiscal des intérêts de compte-courants qui ont été versés par les sociétés ci-après désignées :

1) M. A, PDG d’une SA a laissé en compte-courant 50 000 € sur l’exercice 2013. Le capital de la SA s’élève au minimum légal et est libéré des ¾. Ce compte-courant a été rémunéré au taux de 5%.

Ce n’est pas déductible car l’argent n’est pas entièrement libéré (si c’est 2,79%
50000*0,05 = 2500
(5%-2,79%)*50000=1105
RF=21105

4) M. E, est PDG d’une SA dont l’exercice coïncide avec l’année civile. Il a laissé en compte-courant les sommes suivantes rémunérées au taux d’intérêt de 5% : du 01.01 au 31.03 : 60 000 € du 01.04 au 30.09 : 80 000 € du 01.10 au 31.12 : 90 000 €
Le capital entièrement libéré est de 50 000 €.

60000*(5%-2,79%)*3/12 = 331,5
80000*(5%-2,79%)*6/12 = 884
90000*(5%-2,79%)*3/12 = 497,25 RF= 21712,75

5) M. F, PDG d’une SA au capital entièrement libéré, a laissé 60 000 € en compte-courant bloqué rémunéré à un taux de 3%.

EXERCICE 2: Jetons de présence
a) En N, une SA a versé à chacun de ses 4 administrateurs des jetons de présence pour 5 000 €. Durant cette période, elle a employé 3 salariés qui ont perçu une rémunération totale de 225 000 €.

b) En N, une SA comportant 4 administrateurs leur a versé à chacun 20 000€, au titre des jetons de présence. L’entreprise emploie 100 salariés percevant des rémunérations totales de 4 000 000 € dont 260 000 € versés aux 5 salariés les mieux rémunérés et 400 000 versés aux 10 salariés les mieux rémunérés.

(80000-5%*4admin*260000/5) = 69600

Calculer le montant des jetons de présence à réintégrer en N.
Dans l’hypothèse d’un résultat comptable de 20 000€