Fiche éco-droit thème juridique et social

334 mots 2 pages
| CAP EMPLOYÉ DE VENTE SPECIALISÉ OPTION A ET B Session : 2013 | CCF | | CANDIDAT(E) NOM : Prénom : | | EP1 – A2Environnement économique, juridique et social des activités professionnelles | Thème | Juridique et social | Économico-commercial | Point presse | Date de réalisation de la fiche | 27.02.2013 | Titre du document | Contrat à durée indéterminée | Source du document et datePresse (revue, auteur et date) Entreprise (nature du document et date) Autre(s) (préciser) | Nature du document : Contrat à durée indéterminée
Date : 21 Juillet 2011
Entre la société et le salarié Monsieur | Lien avec le pôle « environnement économique, juridique et social » | Thèmes | Notions du pôle EEJS | - Le contrat à durée indéterminée | J’ai étudié les différents contrats de travail. | Les idées force (3 à 5) | Le contrat à durée indéterminée est établi par l’employeur et le salarié au moment de son entrée dans l’entreprise. | Le contrat d’embauche doit être transmis à l’URSSAF. | C’est un contrat conclu sans limitation de durée, chaque partie peut y mettre fin en tenant compte des dispositions légales et conventionnelles applicables dans l’entreprise. | Le contrat de travail indique le poste que le salarié occupera dans l’entreprise, le temps de travail hebdomadaire, l’objet et la durée du contrat, la période d’essai, la rémunération, les congés payés, les absences, les obligations professionnelles, la fin de contrat et les dispositions diverses. | Le contrat de travail définit les obligations de chacune des deux parties. | Lexique des termes économiques ou juridiques identifiés dans le texte | Termes | Définitions | Siège social | Le siège social est l’adresse d’une entreprise. | Registre du Commerces et des Sociétés | C’est un document obligatoire qui doit être validé pour toute entreprise française qui commence une

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