Fiche numéro 1 : L’apparition d’un nouvel Etat
Définitions :
Eléments constitutifs de l’Etat : éléments de pur fait dont le constat permet de qualifier une collectivité humaine d’Etat.
Principe des nationalités : principe selon lequel chaque nation a le droit à se constituer en Etat indépendant.
Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes : droit reconnu à tout peuple de librement déterminer son destin.
Droit à l’indépendance : droit d’un peuple colonisé à devenir indépendant.
Droit à l’autodétermination : droit d’un peuple à exprimer son choix relativement à son destin.
Principe de l’uti possidetis : principe du respect des frontières coloniales par le nouvel Etat.
Sécession : séparation d’une partie du territoire d’un Etat préexistant qui laisse subsister celui-ci.
Fusion d’Etats : procédé conventionnel par lequel deux Etats ou plus s’entendent pour n’en former plus qu’un.

Attention :
Le droit à l’indépendance n’est qu’un aspect du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Ce dernier a une signification plus générale puisqu’il concerne le droit d’un peuple de choisir librement son destin. Ce choix peut amener un peuple à souhaiter soit l’indépendance, soit un simple statut d’autonomie à l’intérieur d’un Etat.
Avant de s’interroger sur les conditions d’entrée d’un nouvel Etat dans la société fermée des Etats, il convient de déterminer quels sont les éléments constitutifs de l’Etat sans lesquels on ne peut parler d’Etat à propos d’une collectivité humaine.

Les éléments constitutifs de l’Etat
Le territoire
« Pas d’Etat sans territoire : c’est un principe général bien établi en droit international public. Seul l’Etat a un territoire (les organisations internationales n’en n’ont pas, elles ont un siège). Et tout Etat a un droit légitime à exercer sa souveraineté territoriale sur un territoire délimité par des frontières. Le territoire est le cadre d’exercice des compétences étatiques.
Les dimensions du territoire étatique sont indifférentes. Elles peuvent être très