FICHE 1 LE CONTRAT D APPRENTISSAGE Rempli

895 mots 4 pages

C.A.P. Environnement Economique, Juridique Et Social Des activits professionnelles Session 2015 NOM de llve VERSAVEL Emeline CAP prpar ( E.C.M. ( E.V.S. A ( E.V.S. BEtablissement INCLUDEPICTURE 10.130.20.251stagiaireinternetImage2.jpg MERGEFORMATINET Ple Apprentissage 230 Rue Charles Somasco 60180 NOGENT-SUR-OISE FICHE N 1 THEME JURIDIQUE ET SOCIAL Sujet trait LE CONTRAT DAPPRENTISSAGE Source des informations Employeur La passion du chocolat Apprentie VERSAVEL Emeline Dates du contrat 11/09/2013 Explication des termes juridiques ou conomiques importants rencontrs Le contrat dapprentissage est un contrat de travail conclu entre lemployeur et lapprenti ou, sil est incapable, son reprsentant lgal, conformment au contrat typeHYPERLINK https//www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_10103.doCERFA FA13. Il permet lapprenti de suivre une formation gnral, thorique et pratique en vu dobtenir un diplme ou titre professionnel.Il a une dure comprise entre 1 et 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification prpare. Le contrat prcise la date dentre dans lemploi, le type demploi et le coefficient de rmunration, le nom du ou des matres dapprentissage. Avant le dbut de lexcution du contrat dapprentissage ou, au plus tard, dans les 5 jours ouvrables qui suivent celui-ci, lemployeur transmet les exemplaires du contrat dapprentissage complet, accompagn du visa du directeur du CFA attestant linscription de lapprenti un des organismes consulaires. LEmployeur est une personne qui engage du personnel salari. Le salari et lemployeur sont lis par un contrat de travail qui peut prendre diffrente forme de contrat ( CDD, CDI ). Dans un contrat de travail, lemployeurest celui qui exerce lautorit et donne des tches accomplir contre paiement. Par lexistence du contrat de travail, lemployeur est soumis de nombreuses obligations et responsabilits riches ainsi que varies mais bnficie aussi de pouvoirs dans son entreprise ou association. NSIRET est

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Droit DM
443 mots | 2 pages

Aurélie VICHARD BTS AG DM DE DROIT 1/ La clause de mobilité insérée dans le contrat de M.G est-elle valable ? La société T est une PME dont le siège est à Paris, elle connaît de sérieuses difficultés économiques rendant nécessaire la mutation de 12 salariés du service commercial à Lyon. Parmi eux M.G salarié de l’entreprise depuis cinq ans est muté de Paris à Lyon.….

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Droit Ch1
434 mots | 2 pages

Le salarié est un citoyen avant tout : - Liberté d’expression ; - Droit de grève / Droit au travail ; - Liberté de circulation ; - Liberté de vote ; -Droit à la vie privée. Section2. Le contrat de travail C’est avant tout un contrat, il doit répondre à 4 conditions  article 1108 Contrat Civil. 1.….

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droit
309 mots | 2 pages

S’entraîner au BTS n° 1 La société Barba s’étend Dossier 1 À l’aide de vos connaissances et des annexes, conseillez M. Barbaroux. 1. Appréciez la légalité de la clause de mobilité du contrat deMlle Berri. La salariée était-elle en droit de refuser la proposition de son employeur ?….

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La reprise des contrats en cours
577 mots | 3 pages

La reprise des contrats en cours. Le groupe Grimpa (spécialisé dans la fabrication d’équipements thèrmique) annonce, le 19 janvier 2009, au commité central d’entreprise, le projet de la prise de contrôle de la société Chart, basée à Roubaix et spécialisée dans la fabrication de fours industriels. Les contrats de travail des salariés de la société Chart seont a priori repris par le groupe Grimpa, mais M. Durand, PDG du groupe, souhaite affecter trois des salariés de la société Chart, M. Bertrand et M. Martino et M. Dubois sur le site de Colmar.….

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Dossier Eco
757 mots | 4 pages

Dans le cadre du contrat de travail, le salarié, met son activité professionnelle disposition de son employeur qui dans ce cadre a autorité sur lui. En contrepartie, l'employeur verse un salaire à son salarié. Un contrat de travail peut être conclu pour une durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD). I)….

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Diqsserte ses
301 mots | 2 pages

Si le contrat de travail est un CDI il n’est pas obligatoirement écrit, il peut se faire oralement ou de façon informatique. S’il n’est pas écrit le salarié doit avoir une copie de la déclaration préalable. Lorsque le contrat est écrit il doit comporter : _Le nom et l’adresse de l’employeur * _….

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Dossier ECO DROIT
513 mots | 3 pages

Le contrat de travail temporaire (ou intérim) consiste à embaucher un salarié et de l'envoyer exercer son métier dans une autre société afin d’y réaliser une tâche précise et ponctuelle. Ce contrat se rapproche au CDD et pas applicable pour remplacer un salarié absent en raison d’un conflit social, pour remplacer un médecin du travail, pour réaliser des travaux dangereux (loi du 12 juillet 1990)….

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FICHE 3 THEME D ACTUALITE
553 mots | 3 pages

C.C.F. – EPREUVE EP1 C.A.P. Environnement Economique, Juridique Et Social Des activités professionnelles Session 2015 NOM de l’élève : VERSAVEL Emeline CAP préparé :  E.C.M.  E.V.S. A  E.V.S. B Etablissement Pôle « Apprentissage » 230 Rue Charles Somasco 60180 NOGENT-SUR-OISE FICHE N° 3 :….

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Eco droit
1047 mots | 5 pages

Elle n’est pas obligatoire, s’il y en a une elle est stipulée dans le contrat de travail. Un salarié qui ne passe pas de période d’essai est directement embauché. Les différents types de contrats : Contrat à Durée Indéterminée (CDI) Par définition ce type de contrat de prévoit pas de date à laquelle il prend fin.….

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Alerte économique : étendue de la mission de l'expert-comptable
2747 mots | 11 pages

La Semaine Juridique Social n° 52, 22 Décembre 2009, 1598 Alerte économique : étendue de la mission de l'expert-comptableCommentaire par Jean-Yves Kerbourc'h Comité d'entrepriseSommaire La mission de l'expert-comptable s'étend aux faits de nature à confirmer la situation économique préoccupante de l'entreprise qui sont la suite nécessaire de ceux qui ont motivé l'exercice du droit d'alerte. Cass. soc. , 29 sept. 2009, n° 08-15.035, F-P+B, SA Snecma services c/ Comité central d'entreprise de la société Snecma services et a. : JurisData n° 2009-049699 LA COUR – (...) • Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 février 2008), que la privatisation de la société Snecma a été décidée par le Gouvernement le 24 février 2004 ; qu'en application des textes en vigueur, 10 % des actions concernées….

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Droit social-le changement de lieu de travail
2648 mots | 11 pages

» « En cas de mutation géographique successives, le dernier transfert du lieu du travail doit être apprécié par rapport au lieu de travail résultant du transfert immédiatement précédent et non par rapport au lieu de travail initial mentionné dans le contrat de travail à titre seulement informatif » « L’employeur qui souhaite que le salarié travaille à son domicile, il modifie son contrat de travail. « Le salarié n’est pas tenu ni d’accepter de travailler à son domicile, ni d’y installer ses dossiers et ses instruments se travail » Ainsi, « l’employeur qui envisage qu’un salarié qui travaille à son domicile exécute sa prestation dans l’entreprise modifie aussi le contrat de travail de ce salarié » B- La mise à l’écart du « secteur géographique » : 1- Un déplacement occasionnel « L’employeur, peut imposer au salarié un déplacement occasionnel du lieu de travail en dehors du….

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Poule
497 mots | 2 pages

Côté salarié, toute personne peut conclure un contrat de travail mais il y a quelques restrictions concernant le majeur sous tutelle (le contrat doit alors être conclu avec son représentant, le tuteur) et les jeunes de moins de 18 ans. Il ne peuvent donc pas conclure de contrat de travail sans l’autorisation de leur représentant légal (père, mère, tuteur), sauf s’ils sont émancipés, En outre, selon leur âge certaines règles doivent être observées: il est interdit d’employer des jeunes de moins de 14 ans, sauf dans les entreprises familiales.….

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Eco-droit
1039 mots | 5 pages

Côté salarié, toute personne peut conclure un contrat de travail avec, cependant, quelques restrictions concernant le majeur sous tutelles (le contrat doit alors être conclu avec son représentant, le tuteur) et les jeunes de moins de 18ans. Ceux-ci ne peuvent en effet conclure de contrat de travail sans l’autorisation de leur représentant légal, sauf s’ils sont émancipés, c’est-à-dire considérés comme majeurs après décision de justice. En outre, selon leur âge certaines règles doivent être observées : Il est interdit d’employer des jeunes de moins de 16 ans, sauf cas particuliers : Pour les activités du spectacle et de mannequins sur autorisation du préfet ;….

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Reussir dans lavie
400 mots | 2 pages

Environnement économique, juridique et social des activités professionnelles | Thème juridique et social  | Thème économico-commercial  | Point presse | Titre du (des)document(s) : | 1 Un vol avec effraction dans un magasin de vire . Majuscule2 vol/épicerie : jeunes filles condamnées .- Majuscule |….

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1 LES RISQUES LIES AUX RESEAUX
1377 mots | 6 pages

INTRODUCTION  Sur un chantier il y a un risque important qui est liés à la présence en masse de réseaux dans le sol, dans cette partie nous allons développer les deux réseaux à risque important (Gaz et électrique), leurs caractéristiques générales, comment les reconnaitre, les risques encourus, comment se protéger et comment éviter de les endommager LES RESEAUX DE GAZ  Gaz de Ville Caractéristiques Risques Matériel de détection Normes Mesures Gaz De Ville : Caractéristique Le gaz de ville est composé de méthane (CH4)….

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