ISEM – 2014-2015 – Licence 1 AES

Fiche 4/8 – Le Parlement

Séance 4. Le législatif – Le Parlement
POUR REVISER…
Sous la Ve République, le Parlement n’est plus l’institution suprême qu’il était sous les républiques antérieures. La situation de l’institution parlementaire se caractérise par un triple déclin :
- déclin symbolique : titre IV de la Constitution, en « troisième position » derrière le Président de la République et le Gouvernement.
- déclin politique, résultat de la rationalisation du parlementarisme souhaitée par les constituants en 1958 : le Parlement n’est plus l’institution qui fait la loi (même s’il la vote).
- déclin juridique, relatif au produit du travail parlementaire : la loi n’est plus un acte suprême et elle est contrôlée par les juges.

Partie 1. L’institution parlementaire
1.1. Membres et compétences
A. Un Parlement bicaméral
Le Parlement comprend l’Assemblée nationale et le Sénat.
a. L’Assemblée nationale
L’Assemblée nationale est composée de 577 députés élus pour cinq ans au suffrage universel direct. Elle est élue intégralement tous les cinq ans, mais la durée de la législature peut être écourtée par une dissolution.
b. Le Sénat
Le Sénat est composé de 348 sénateurs élus au suffrage universel indirect (collège électoral d’environ 162 000 élus, composé de députés, de conseillers régionaux et généraux, et de délégués municipaux) pour six ans ; et se renouvelle par moitié tous les trois ans.
B. Un bicaméralisme inégalitaire
Trois rôles du Parlement : « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. » (art. 24C)
a. Les compétences partagées
La participation conjointe à la production normative. Chacune des chambres a le pouvoir de voter son règlement intérieur. Les députés et les sénateurs bénéficient concurremment d’un pouvoir d’initiative les lois ; disposent d’un droit d’amendement lors de la discussion ; votent les lois…
Les rapports conjoints aux autres institutions. Les deux chambres