fiche accord
802 mots
4 pages
L’Objet d’Etude N°3 :Thème Choisie :
L’ETUDE D’ECONOMIE ET DROIT :
CONTRAT DE TRAVAIL
Année scolaire : 2013-2014 Lycée Pierre Mendes France
1-INTRODUCTION :
Définition du contrat du travail :
Le contrat de travail est un accord par lequel une personne (le salarié) s’engage à travailler pour une autre personne (l’employeur) sous la direction, moyennant une rémunération.
Chacune des parties s’engage alors à respecter diverses obligations :
Obligations du salarié : Obligations de l’employeur :
Exécuter le travail convenu Payer le salaire
Respecter le règlement intérieur et les horaires de travail Donner le travail convenu
Respecter les consignes de sécurité Respecter les règles du droit du travail
Ne pas dégrader le matériel qui lui est confié Respecter la convention collective
1- Problématique :
Quels sont les principaux types de contrat de travail et pour quelle raison utilisons-nous des contrats de travail ?
2-CONTRAT DE TRAVAIL
1- Les différents types de contrat de travail :
En droit français, il existe différents types de contrat de travail. Une connaissance parfaite de la législation de chacun d’eux est nécessaire pour éviter les litiges entre employeur et salariés. Un contrat de travail peut être conclu pour une durée indéterminée (CDI), le contrat à durée déterminée (CDD), le contrat de travail temporaire (CTT), le contrat de professionnalisation et contrat d’apprentissage.
Le contrat à durée indéterminée (CDI) :
Le contrat de travail à durée indéterminée répond au besoin permanent de l’employeur ; il offre la stabilité au salarié. Ce contrat écrit ou verbal est conclu entre un employeur et le salarié sans limitation de durée. Le CDI est la forme normale du contrat de travail. Il peut être rompu sur décision unilatérale soit de l’employeur (licenciement, mise à la retraite), soit du salarié (démission, départ à la retraite).
Le CDI est le contrat de droit commun,