Fiche activité bts notoriat
564 mots
3 pages
I.M.N. de NÎMESU6
BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR
« METIERS DU NOTARIAT »
FICHE D’ACTIVITE
|NOM : | |
|Prénom : |ACTIVITE NUMERO DEUX |
|INTITULE DE L’ACTIVITE : Rédaction d'un acte de vente. |
|OBJECTIF DE L’ACTIVITE : Apprendre a analyser différents documents comme la promesse de vente ainsi que rédiger l'acte de vente avec |
|l'aide du logiciel Génapi et avoir une vue d'ensemble globale sur le déroulement d'une vente. |
|COMPETENCES DU REFERENTIEL VISEES : |
|- Référentiel unité 4 – c22.1 / c22.2 / c22.3 / c22.4 -/- Repérer les spécificités du contrat de vente immobilière - adapter le contrat |
|de vente en fonction de la nature du bien immobilier vendu : lot de copropriété - Préciser la capacité, les pouvoirs et les obligations |
|des parties et des intervenants - Effectuer les différentes démarches et formalités en vue de la réalisation d’une vente immobilière |
|- référentiel unité 5 - c1.2 -/- communiquer par écrit : créer ou adapter une lettre type en tenant compte de la qualité du |
|destinataire, utiliser les divers systèmes informatiques inhérents aux besoins de la profession |
|- c6 -/- analyser le dossier : identifier l’objet de l’acte, identifier les parties et les intervenants, identifier les biens et les |
|droits concernés, déterminer la qualité, la capacité, et les pouvoirs des parties et des intervenants, déterminer et réunir les pièces |
|nécessaires à l’opération à réaliser