DROIT DES AFFAIRES
Introduction.
SECTION 1 : Historique et caractéristiques du droit des affaires
Paragraphe 1 : Historique
Le droit commercial naît en même temps que le commerce : (Babylone, Hammourabi)
- lié au développement des civilisations marchandes
- Grèce : théorie des avaries communes (les marins jetaient leurs marchandises par-dessus bord en cas de tempête, pour survivre), ainsi, ils se diviseront ce qu’ils retrouveront après.
(droit maritime)
- invasion barbare : fait reculer ces pratiques
Moyen-âge : développement du commerce en marge de l’ordre juridique : XIè
- facilitation et promotion des échanges !
- naissance d’une nouvelle classe sociale : mercatores
- une classe sociale = un droit, cadre juridique (2 axes)
* Axe 1 : Ouest Méditerranée vers l’Est, les lieux saints.
* Axe 2 : Nord – Sud (Hambourg – Milan)
- réticences des Seigneurs qui voient s’enrichir une classe
EX : DANTE, Divine Comédie : cahorsins en enfer
DONC, réaction = création cadre juridique propre mercatores
* 1) création de corporations pour la défense des intérêts collectifs des mercatores + interlocuteur avec pouvoir
* 2) création de juridictions propres aux marchands
= « conservation des foires » : gérer litiges des foires
* 3) création de leur propre instrument juridique
= le jus mercatorum (droit des marchands)
EX : lettre de change : acte de commerce par lequel le tireur donne au débiteur – tiré l’ordre de payer telle somme à un bénéficiaire – porteur. (Evite multiplication des monnaies)
Exploitation de nouveaux territoires et renforcement du pouvoir royal :
- Ordonnance de Colbert, 1673 (Code Savary) : législation structurée propre aux activités commerciales
- codes qui distinguent les commerçants du droit civil
- Colbertisme : l’Etat doit impulser/diriger/contrôler l’éco.
Liberté du commerce et de l’industrie
- Décret D’Allarde, Loi 2-17 Mars 1791 : révolution française marque le triomphe du libéralisme
- Loi Le Chapelier, Décret 1791 : suppression corporations
- Code du