Fiche Argu Direccte Version Finale

1216 mots 5 pages
Les Direccte :
Un nouveau service public de l’Etat en région, tourné vers les entreprises et les acteurs socio-économiques

Evolution du contexte social, mutations économiques, crise financière … De nouveaux dispositifs de régulation et d’animation sont nécessaires pour favoriser le développement des entreprises et de l’emploi, améliorer la qualité du travail et des relations sociales, assurer la loyauté des marchés et la protection des consommateurs.

Tel est le sens de la création des Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) ; elles s’inscrivent en outre dans le droit fil de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat (RéATE), visant à mettre en place au niveau régional un nombre de Directions resserré pour piloter les différentes politiques publiques de l’Etat.

Objectif : mettre en place une organisation régionalisée, plus simple et plus lisible, afin d’améliorer la performance de l’action publique sur l’ensemble du territoire national.

Qu’est-ce que les Direccte et quelles sont leurs missions ?

Les Direccte sont de nouvelles directions régionales, placées auprès du Préfet de région, pour assurer le pilotage coordonné des politiques publiques du développement économique, de l’emploi, du travail et de la protection des consommateurs.

Elles regroupent 8 directions ou services (issus d’une part, du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’emploi et d’autre part, du Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville) en une seule entité au niveau de la région : la direction régionale et les directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP et DDTEFP), y compris les services d’inspection du travail fusionnés ; la direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DRCCRF) ; les services de développement économique et de métrologie des DRIRE ;
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