L’arrêt qui nous est soumis émane de la cour de cassation, civile 1re, rendu le 20 Octobre 2010, relatif à la protection juridique des majeurs . Mme A a été placé sous le régime de curatelle renforcée depuis le 22 juin 1999, l’association tutélaire de personnes protégées des alpes maritimes (ATIAM) étant nommé curateur, le juge des tutelles estimant que les ressources de la majeur protégée ne lui permettait pas de faire face aux dépense engendrée par un appartement dont elle est propriétaire, l’a autorisée a le vendre par ordonnance du 5 janvier 2005 au prix de 130 000 €, qu’une promesse synallagmatique de vente a été signée le 6 mai 2005 avec Mme Z et X pour ce prix, Mme A a engagé une action de nullité de la vente . Mme A a assigné Mme Z devant le tribunal de grande instance qui a accepter sa demande, Mme Z interjette appel qui rend une décision similaire, Mme Z forme donc un pourvoi en cassation

Selon le moyen que l'autorisation que donne le juge des tutelles à la vente de la résidence d'un majeur protégé en application des dispositions de l'article 490-2 du code civil fait échec à la nullité des actes passés par ledit majeur pour insanité d'esprit ; qu'en l'espèce, par ordonnance du 5 janvier 2005 le juge des tutelles avait autorisé l'ATIAM, les qualités de curateur de Mme Z..., qui en avait accepté le principe, à vendre son appartement pour un prix évalué à 130 000 euros de sorte qu'en prononçant la nullité pour insanité d'esprit du compromis de vente portant sur l'immeuble et signé le 6 mai 2005, la cour d'appel a violé les articles 489 et 490-2 du code civil . Que la preuve de l'insanité d'esprit doit être appréciée au moment où l'acte est conclu ; qu'en l'espèce, il ressort du compte rendu d'hospitalisation établi le 12 mai 2005, date à laquelle Mme Z... a quitté l'hôpital, une «stabilisation de l'humeur et disparition du délire sous traitement» et que ce traitement lui a été administré dès son admission au début du mois d'avril 2005 de sorte que