LE CONTRAT D'ASSURANCE-VIE

→ Esprit sur lequel repose AV : Si rien n'est plus certain que la mort, il n'est rien de plus incertain que l'instant de celle-ci

→ La morale est une valeur récurrente, mais aussi variable
→ AV d'abord vu comme immoral pour devenir un devoir de prévoyance

→Dès le moyen-âge, on voit apparaître la méfiance des français et notamment des juristes français à l'égard du contrat d'AV, méfiance qui ce traduit dans les écrits de l'époque comme par ex, La Fontaine La mort et le bûcheron
→ Idéologie chrétienne admet difficilement qu'on spécule sur la mort d'autrui
→ 18 et 19ème : écrit laisse penser que parler de la mort en terme financier risque de racourcir la vie
→ AV parasité par d'autres contrat : les tantines, pari sur la vie

→ L'ordonnance de 1681, art 10 : argument juridique permettant de rejeter la validité de l'AV → Ni CC, ni Ccom ne reconnaisse sa validité (Portalis, architecte du CC : la cupidit équi spécule sur el sjours d'un citoyen est souvent bien voisine qui peut les abréger )

→ 1818, avis du CE favorable aux AV rend l'opération valide mais le contrat d'AV à totalement été laissé par le législateur
C'est donc la doctrine et la jurisp qui par uen série de décisions et sous l'influence d ela CC qui vont déterminer le régime juridique applicable à ce contrat qui est finalement sur le plan civil fonde les grands principes applicables à l'AV.

→ Pour le régime, indice dans l'avis du CE 1818 : on peut assimiler ce contrat au contrat aléatoire que permet le CC.
→ Dans l'AV, le risque couvert ie élément aléatoire garanti par le contrat est le décès ou la survie à une date ou âge donné. L'AV est bien un contrat aléatoire dans la mesure ou l'élément d'incertitude, mort ou survie, est introduit dans l'économie du contrat et qu'il y a bien une chance de perte ou gain pour les contractants.
→ Autre élément fondamental : c'est contrat de prévoyance que doit souscrire le bon père de famille

→ 1860, : augmentation du nombre de