FICHE DROIT PENAL

INTRODUCTION

I - Définition du droit pénal

Le droit pénal à pour objet de protéger la société.
Le droit pénal punit là ou le droit civil répare.
Le droit pénal a une sanction spécifique qui est la peine.

Droit pénal : droit qui a pour objet de réprimer au moyen d’une peine les actions et omissions qui portent atteinte à l’ordre public.
L’ordre public permet d’exprimer les valeurs essentielles d’une société à un moment donné : il permet alors d’exprimer les valeurs essentielles d’une société qui sont jugés essentielles par une société donnée, c’est en quelque sorte le miroir de notre société.
Ex : en sanctionnant le meurtre, le droit pénal est attaché à la valeur sociale de la vie.

Le droit pénal permet de représenter les valeurs d’un pays.

La peine à plusieurs fonctions :

Rétributive/punitive : le but est d’infliger un mal en contrepartie du mal causé à la société Aujourd’hui le but n’est plus de faire mal, mais de punir : volonté d’humaniser le droit de la peine avec une loi de 2009.

Dissuasive : par la menace d’une sanction coercitive, le droit pénal espère empêcher les individus de passe à l’acte.

Resocialisante (nouvelle fonction depuis les années 50) : l’idée est de réinsérer l’individu dans la société après l’exécution de la peine.
Ex : Travaux d’intérêt généraux, depuis 2010 : traitement inhibiteur de libido.

A partir des années 50 on s’est demandé su la fonction du droit pénal était de punir ou de soigner : mouvement de l’Ecole de Défense Sociale Nouvelle (Marc Ancel), propose 2 directions :

La nature des peines : resocialisante avant tout

Développer des mesures de suretés : mesure préventive, ante delictum, qui se fonde sur la dangerosité de l’individu.

La mesure de sureté est tournée vers l’avenir pour éviter la survenance de l’infraction, alors que la peine elle se tourne vers le passé.

II – Les rapports du droit pénal avec les autres disciplines

A - Les rapports du droit pénal avec les disciplines non